Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (DCE téléchargeable gratuitement sur https://profilacheteur.meuse.fr)

Conseil départemental de la Meuse

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-07 Avis de marché
2019-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 50514
Commune postale: Bar-le-Duc
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
Région: Meuse 🏙️
URL: https://wwww.meuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL de participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (DCE téléchargeable gratuitement sur https://profilacheteur.meuse.fr) 19saj05”
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes 📦
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 684 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Produits/services supplémentaires: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associées.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 684 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois selon les modalités fixées dans l'acte d'engagement.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu avec 5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 050-114347 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place Pierre François Gossin, BP 50514

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 684 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires (nombre maximum: 5); à marchés subséquents; sans montant minimum et sans montant maximum.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-114347

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-114
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1123785.27 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-115
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1296070.87 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019-116
Nom et adresse du contractant
Nom: Eni Gaz and Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1042872.73 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019-117
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1080519.53 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2019-118
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place de Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1265670.80 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière — Case officielle nº 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place Carrière — Case officielle nº 20038
Source: OJS 2019/S 113-277033 (2019-06-12)
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