Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Semitan
La présente consultation a objet la fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associes par la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
L'accord-cadre est alloti comme suit:
— lot nº 1: électricité C1 à C2,
— lot nº 2: électricité C4 à C5,
— lot nº 3: gaz T4,
— lot nº 4: gaz T3.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Direct Énergie
- • EDF Ouest
- • Energem
- • Energies Libres
- • Engie
- • ENI Gas & Power France
- • Gaz de Bordeaux
- • Total Energie Gaz
- • Semitan
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-18 | Avis de marché |
| 2020-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 19C02/051-052-053-054
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
URL pour la participation: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132544
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Électricité C1 à C2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options: (décrit dans les pièces de la consultation)
Intitulé du lot: Électricité C4 à C5
Numéro du lot: 2
Description des options: Décrit dans les pièces de la consultation.
Intitulé du lot: Lot nº 3: Gaz T4
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gaz T3
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et brève description des règles et critères:
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propre de la Semitan.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
URL des documents: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 057-132544 (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 19C02/051-052-053-054
Brève description:
La présente consultation a objet la fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associes par la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
L'accord-cadre est alloti comme suit:
— lot nº 1: électricité C1 à C2,
— lot nº 2: électricité C4 à C5,
— lot nº 3: gaz T4,
— lot nº 4: gaz T3.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
URL pour la participation: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132544
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le profil acheteur https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
Les candidats qui souhaitent déposer leur offre doivent le faire via le profil acheteur: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/.
Renseignements administratifs:
Service achats-marchés (Tél.: +33 251818003 / courriel: marchespublics@semitan.fr).
Renseignements d'ordre technique:
Jean-Marie Farge (Tél.: +33 251817899 / courriel: jmfarges@semitan.fr).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a objet la fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associes par la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
L'accord-cadre est alloti comme suit:
— lot nº 1: électricité C1 à C2,
— lot nº 2: électricité C4 à C5,
— lot nº 3: gaz T4,
— lot nº 4: gaz T3.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisées au cahier des clauses particulières.
Durée de l'accord: 36 mois Description des renouvellements:
Reconduction expresse pour une durée de un an (soit au minimum 3 ans et au maximum 4 ans). La décision de reconduction fait l'objet d'un courrier avec accusé de réception de la Semitan au maximum 3 mois avant l'échéance adressé à chaque attributaire. En cas de non- reconduction, la Semtian n'est pas tenu de fournir les motifs au(x) attributaire(s).
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Intitulé du lot: Électricité C4 à C5
Numéro du lot: 2
Description des options: Décrit dans les pièces de la consultation.
Intitulé du lot: Lot nº 3: Gaz T4
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gaz T3
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propre de la Semitan.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
URL des documents: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le profil acheteur https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
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Les candidats qui souhaitent déposer leur offre doivent le faire via le profil acheteur: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/.
Renseignements administratifs:
Service achats-marchés (Tél.: +33 251818003 / courriel: marchespublics@semitan.fr).
Renseignements d'ordre technique:
Jean-Marie Farge (Tél.: +33 251817899 / courriel: jmfarges@semitan.fr).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 057-132544 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350539
Se réfère à l'avis: 2019/S 057-132544
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot nº 3: gaz T4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Énergies libres
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Engie
Commune postale: Bois-Guillaume
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: EDF Ouest
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Direct énergie
Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Nom: Energem
Commune postale: Metz
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: ENI gas & power France
Commune postale: Levallois-Perret
Nom: Total énergie gaz
Commune postale: La Garenne-Colombes
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Source: OJS 2020/S 142-350539 (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés par la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
L'accord cadre est alloti comme suit:
— lot nº 1: électricité C1 à C2,
— lot nº 2: électricité C4 à C5,
— lot nº 3: gaz T4,
— lot nº 4: gaz T3.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350539
Se réfère à l'avis: 2019/S 057-132544
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés par la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
L'accord cadre est alloti comme suit:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Énergies libres
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Engie
Commune postale: Bois-Guillaume
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: EDF Ouest
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Direct énergie
Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Nom: Energem
Commune postale: Metz
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: ENI gas & power France
Commune postale: Levallois-Perret
Nom: Total énergie gaz
Commune postale: La Garenne-Colombes
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Source: OJS 2020/S 142-350539 (2020-07-21)
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