La présente consultation a objet la fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associes par la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
L'accord-cadre est alloti comme suit:
— lot nº 1: électricité C1 à C2,
— lot nº 2: électricité C4 à C5,
— lot nº 3: gaz T4,
— lot nº 4: gaz T3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
19C02/051-052-053-054”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La présente consultation a objet la fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associes par la mise en place d'un accord-cadre...”
Brève description
La présente consultation a objet la fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associes par la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
L'accord-cadre est alloti comme suit:
— lot nº 1: électricité C1 à C2,
— lot nº 2: électricité C4 à C5,
— lot nº 3: gaz T4,
— lot nº 4: gaz T3.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité C1 à C2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisées au cahier des clauses particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction expresse pour une durée de un an (soit au minimum 3 ans et au maximum 4 ans). La décision de reconduction fait l'objet d'un courrier avec...”
Description des renouvellements
Reconduction expresse pour une durée de un an (soit au minimum 3 ans et au maximum 4 ans). La décision de reconduction fait l'objet d'un courrier avec accusé de réception de la Semitan au maximum 3 mois avant l'échéance adressé à chaque attributaire. En cas de non- reconduction, la Semtian n'est pas tenu de fournir les motifs au(x) attributaire(s).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: (décrit dans les pièces de la consultation)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité C4 à C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les options
Description des options: Décrit dans les pièces de la consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: Gaz T4
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz T3
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.”
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1 demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propre de la Semitan.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
12:00 📅
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le profil acheteur...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le profil acheteur https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
Les candidats qui souhaitent déposer leur offre doivent le faire via le profil acheteur: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/.
Renseignements administratifs:
Service achats-marchés (Tél.: +33 251818003 / courriel: marchespublics@semitan.fr).
Renseignements d'ordre technique:
Jean-Marie Farge (Tél.: +33 251817899 / courriel: jmfarges@semitan.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2019/S 057-132544 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés par la mise en place d'un...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés par la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
L'accord cadre est alloti comme suit:
— lot nº 1: électricité C1 à C2,
— lot nº 2: électricité C4 à C5,
— lot nº 3: gaz T4,
— lot nº 4: gaz T3.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés par la mise en place d'un...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés par la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
L'accord cadre est alloti comme suit:
— lot nº 1: électricité C1 à C2,
— lot nº 2: électricité C4 à C5,
— lot nº 3: gaz T4,
— lot nº 4: gaz T3.
Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisées au cahier des clauses particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: gaz T4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 057-132544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19C02/051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Électricité C1 et C2
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Énergies libres
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Commune postale: Bois-Guillaume
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF Ouest
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
4️⃣
Numéro de contrat: 19C02/052
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Électricité C4 et C5
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Direct énergie
6️⃣
7️⃣
Numéro de contrat: 19C02/053
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gaz T4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Energem
Commune postale: Metz
1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ENI gas & power France
Commune postale: Levallois-Perret
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie gaz
Commune postale: La Garenne-Colombes
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 19C02/054
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gaz T2 et T3
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅