Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour les besoins des Territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour les besoins des Territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence
73190346”
Produits/services: Sacs et sachets📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour les besoins des Territoires de la Métropole...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour les besoins des Territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif des territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.
Description du marché:
“Fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif des territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée renseignée correspond au montant annuel maximum du lot 1, soit 40 000 EUR HT, période initiale et périodes de reconduction comprises (4)....”
Informations complémentaires
La valeur estimée renseignée correspond au montant annuel maximum du lot 1, soit 40 000 EUR HT, période initiale et périodes de reconduction comprises (4). L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation est de 24 000 EUR HT (période initiale). La valeur estimée au II.1.5) correspond au maximum de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction confondues, et pour l'ensemble des lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour le Territoire du Pays d'Aix et le Territoire du Pays Salonais” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix et Territoire du Pays Salonais.
Description du marché:
“Fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour le Territoire du Pays d'Aix et le Territoire du Pays Salonais.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée renseignée correspond au montant annuel maximum du lot 2, soit 70 000 EUR HT, période initiale et périodes de reconduction comprises (4)....”
Informations complémentaires
La valeur estimée renseignée correspond au montant annuel maximum du lot 2, soit 70 000 EUR HT, période initiale et périodes de reconduction comprises (4). L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation est de 32 000 EUR HT (période initiale). La valeur estimée au II.1.5) correspond au maximum de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction confondues, et pour l'ensemble des lots.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour le Territoire d'Istres Ouest Provence et le Territoire du Pays de Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Istres Ouest Provence.
Description du marché:
“Fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour le Territoire d' Istres Ouest Provence et le Territoire du Pays de Martigues.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée renseignée correspond au montant annuel maximum du lot 3, soit 60 000 EUR HT, période initiale et périodes de reconduction comprises (4)....”
Informations complémentaires
La valeur estimée renseignée correspond au montant annuel maximum du lot 3, soit 60 000 EUR HT, période initiale et périodes de reconduction comprises (4). L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation est de 12 000 EUR HT (période initiale). La valeur estimée au II.1.5) correspond au maximum de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction confondues, et pour l'ensemble des lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La date prévisionnelle de renouvellement est prévue en 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 140-344174 (2019-07-18)
Informations complémentaires (2019-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour les besoins des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence
73190346”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour les besoins des territoires de la Métropole...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour les besoins des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 140-344174
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-17 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-25 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est repoussée au 23.9.2019 (16:30). La séance d'ouverture des plis est repoussée au 25.9.2019 (9:00). La séance n'est...”
La date limite de remise des offres est repoussée au 23.9.2019 (16:30). La séance d'ouverture des plis est repoussée au 25.9.2019 (9:00). La séance n'est pas publique.
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Source: OJS 2019/S 175-426317 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif des territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile” Description
Description du marché:
“Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif des territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire du Pays d'Aix et le territoire du Pays Salonais” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix et territoire du Pays Salonais.
Description du marché:
“Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire du Pays d'Aix et le territoire du Pays Salonais.” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire d'Istres Ouest Provence et le territoire du Pays de Martigues” Description
Description du marché:
“Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire d'Istres Ouest Provence et le territoire du Pays de Martigues.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-344174
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200144F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire de Marseille Provence et le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Plast-Up
Adresse postale: 4 zone d'activité de Chambaud
Commune postale: Saint-Romain-Lachalm
Code postal: 43620
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
URL: http://Plast-up.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 280 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z200145F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire du Pays d'Aix et le territoire du Pays Salonais” Nom et adresse du contractant
Nom: Milhe et Avons
Adresse postale: 160 chemin Notre Dame de la Consolation, BP 163
Commune postale: Marseille
Code postal: 13384
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Milheetavons.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 150 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire d'Istres Ouest Provence et le territoire du Pays de Martigues” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 202-488920 (2020-10-13)