Passation d'un accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de points de comptage et d'estimation de la ville de Gap, du CCAS, et de Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et des services associés à cette fourniture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel — ville de Gap
G-09-19
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“Passation d'un accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de points de comptage et d'estimation de la ville de Gap, du CCAS, et de...”
Brève description
Passation d'un accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de points de comptage et d'estimation de la ville de Gap, du CCAS, et de Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et des services associés à cette fourniture.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Passation d'un accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de points de comptage et d'estimation de la ville de Gap, du CCAS, et de...”
Description du marché
Passation d'un accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de points de comptage et d'estimation de la ville de Gap, du CCAS, et de communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et des services associés à cette fourniture.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une durée maximale de 2 ans. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— capacités économique et financières de l'entreprise (articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— capacités techniques et professionnelles de l'entreprise au vu des moyens techniques et humains. (article R. 2142-13 du code de la commande publique),
— le niveau d'expérience de l'entreprise au vu de ses références. (article R. 2142-14 du code de la commande publique).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents issus de celui-ci. L'exécution du (des) marché(s) subséquent(s) interviendra...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents issus de celui-ci. L'exécution du (des) marché(s) subséquent(s) interviendra sur un ensemble de sites sis sur le territoire de l'agglomération Gap-Tallard-Durance (département des Hautes-Alpes — 05).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-07
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gap.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 131-321283 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel — Ville de Gap
G-09-19
Brève description:
“Passation d'un accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de points de comptage et d'estimation de la Ville de Gap, du CCAS, et de...”
Brève description
Passation d'un accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de points de comptage et d'estimation de la Ville de Gap, du CCAS, et de Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et des services associés à cette fourniture.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Passation d'un accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de points de comptage et d'estimation de la Ville de Gap, du CCAs, et de...”
Description du marché
Passation d'un accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de points de comptage et d'estimation de la Ville de Gap, du CCAs, et de Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et des services associés à cette fourniture.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-321283
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 741 042 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 811 515 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 788 852 💰
Source: OJS 2020/S 007-010854 (2020-01-08)