La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et concerne un accord-cadre de type fournitures courantes et services, sans montant minimum ni maximum, qui permettra d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, ainsi que les services associés à la fourniture, pour le patrimoine de Côte d'Azur Habitat chauffé collectivement au gaz naturel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Accord-cadre gaz naturel
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et concerne un accord-cadre de type fournitures courantes et services, sans montant minimum ni maximum, qui permettra d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, ainsi que les services associés à la fourniture, pour le patrimoine de Côte d'Azur Habitat chauffé collectivement au gaz naturel.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-114279
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“La valeur estimée ci-dessus est indiquée par rapport au détail des prix unitaires avec consommations estimées, servant au jugement des offres de chaque...”
La valeur estimée ci-dessus est indiquée par rapport au détail des prix unitaires avec consommations estimées, servant au jugement des offres de chaque marché subséquent.
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Source: OJS 2019/S 050-114279 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42-1”
Valeur totale du marché: 1747870.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-229386
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-114279
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“La valeur totale finale indiquée correspond au marché subséquent nº 1, une remise en concurrence intervenant une 2”
Source: OJS 2019/S 095-229386 (2019-05-15)