Fourniture de gaz naturel et de services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat chauffé collectivement au gaz naturel

Côte d'Azur Habitat

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et concerne un accord-cadre de type fournitures courantes et services, sans montant minimum ni maximum, qui permettra d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, ainsi que les services associés à la fourniture, pour le patrimoine de Côte d'Azur Habitat chauffé collectivement au gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gaz de Paris

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-07	Avis de marché
2019-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Accord-cadre gaz naturel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__ViGbgqgID 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-114279
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La valeur estimée ci-dessus est indiquée par rapport au détail des prix unitaires avec consommations estimées, servant au jugement des offres de chaque marché subséquent.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et/ou la production d'eau chaude sanitaire des locaux disposant d'équipements collectifs. Le contrat gaz sera de type unique, le titulaire de chacun des marchés subséquents fera son affaire du contrat de livraison pour l'ensemble des points de livraison. L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 4 ans, à compter de sa date de notification. La durée de chaque marché subséquent correspond à la période allant de leur entrée en vigueur effective jusqu'à l'entrée en vigueur du marché subséquent suivant. Cette durée est fixée précisément dans les documents de la consultation. À titre indicatif, la consommation annuelle prévisionnelle de gaz est estimée à 21 300 Mwh PCS.

Valeur estimée hors TVA: 1 482 612 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

La valeur estimée ci-dessus est indiquée par rapport au détail des prix unitaires avec consommations estimées, servant au jugement des offres de chaque marché subséquent.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: les soumissionnaires devront fournir:

— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance,

— une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent),

— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat. Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation,

— l'autorisation de fourniture de gaz naturel auprès de clients domestiques délivrée par le ministre chargé de l'énergie, conformément à l'article 443-1 du code de l'énergie, exigée en vertu du décret du 2011/1457 du 7.11.2011.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché,

— les principales livraisons exécutées, ou services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire privé ou public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de Côte d'Azur Habitat.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres mentionnées ne sont qu'indicatives.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du présent accord-cadre, il sera lancé une nouvelle consultation.

Critères d'attribution: accord-cadre: l'offre de l'accord-cadre sera jugée sur la seule valeur technique (100 %), sur la base du mémoire technique du candidat faisant apparaître:

1) moyens mis en œuvre pour le démarrage d'un marché subséquent (relation GRD, respect des délais, moyens de contrôle pour garantir la continuité du service): 15%;

2) moyens mis en œuvre pour assurer les prestations d'un marché subséquent: technique et qualité des services associés (en cas de problème de fourniture, de comptage, mise en place d'alerte spécifique, relation client permanente, accès téléphonique dédié, compte dédié avec accès internet permettant d'accéder aux informations relatives au marché (consommations/facturation/alerte en cas de dérive de consommations): 60 %;

3) méthodologie détaillée liée à une opération d'ajout ou de retrait de point de livraison à compter de la demande de Côte d'Azur Habitat: 15 %;

4) délai de mise en service proposé pour l'ajout d'un point de livraison à compter de la demande de Côte d'Azur Habitat: 10 % marchés subséquents: les candidats retenus au niveau de l'accord-cadre seront ensuite consultés pour les marchés subséquents, et leurs offres seront jugées exclusivement sur le critère prix.

Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation: le dossier de consultation peut être téléchargé, dès parution du présent avis, par voie électronique sur le site internet: www.achatpublic.com

Gratuité du dossier. Conditions de remise des offres ou des candidatures: modalité de remise des offres: uniquement sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, Clés Usb) ou support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» «appel d'offres concernant un accord-cadre de fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat chauffé collectivement au gaz naturel — nom de l'entreprise candidate». Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé. il est précisé que la signature électronique n'est pas exigée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2019/S 050-114279 (2019-03-07)

Avis d'attribution de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42-1

Valeur totale du marché: 1747870.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-229386
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-114279
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

La valeur totale finale indiquée correspond au marché subséquent nº 1, une remise en concurrence intervenant une 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et/ou la production d'eau chaude sanitaire des locaux disposant d'équipements collectifs.

Le contrat gaz sera de type unique, le titulaire de chacun des marchés subséquents fera son affaire du contrat de livraison pour l'ensemble des points de livraison.

L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 4 ans, à compter de sa date de notification.

La durée de chaque marché subséquent correspond à la période allant de leur entrée en vigueur effective jusqu'à l'entrée en vigueur du marché subséquent suivant. Cette durée est fixée précisément dans les documents de la consultation. a titre indicatif, la consommation annuelle prévisionnelle de gaz est estimée à 21 300 Mwh PCS.

Informations complémentaires:

La valeur totale finale indiquée correspond au marché subséquent nº 1, une remise en concurrence intervenant une 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Gaz de Paris
Numéro d'enregistrement national: 51076433500038
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://gaz-europeen.com 🌏
Valeur totale du marché: 1747870.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des Greffes
Source: OJS 2019/S 095-229386 (2019-05-15)

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