Fourniture de gaz naturel et de services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat chauffé collectivement au gaz naturel

Côte d'Azur Habitat

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et concerne un accord-cadre de type fournitures courantes et services, sans montant minimum ni maximum, qui permettra d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, ainsi que les services associés à la fourniture, pour le patrimoine de Côte d'Azur Habitat chauffé collectivement au gaz naturel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-07 Avis de marché
2019-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 493187589 📞
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Fax: +33 493187613 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__ViGbgqgID 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel et de services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat chauffé collectivement au gaz naturel Accord-cadre gaz naturel”    Afficher plus
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes Maritimes.
Description du marché:
“Le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et/ou la production d'eau chaude sanitaire des locaux disposant d'équipements collectifs. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 482 612 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La valeur estimée ci-dessus est indiquée par rapport au détail des prix unitaires avec consommations estimées, servant au jugement des offres de chaque...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les soumissionnaires devront fournir: — la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Côte d'Azur Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres mentionnées ne sont qu'indicatives.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme du présent accord-cadre, il sera lancé une nouvelle consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Critères d'attribution: accord-cadre: l'offre de l'accord-cadre sera jugée sur la seule valeur technique (100 %), sur la base du mémoire technique du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2019/S 050-114279 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel et de services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat chauffé collectivement au gaz naturel Accord-cadre gaz naturel”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1747870.22 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et/ou la production d'eau chaude sanitaire des locaux disposant d'équipements collectifs. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“La valeur totale finale indiquée correspond au marché subséquent nº 1, une remise en concurrence intervenant une 2 fois à la date de fin du 1 marché subséquent.”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-114279

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019/0010
Titre:
“Accord cadre: fourniture de gaz naturel et services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat chauffé collectivement au gaz naturel”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris
Numéro d'enregistrement national: 51076433500038
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://gaz-europeen.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1747870.22 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des Greffes
Source: OJS 2019/S 095-229386 (2019-05-15)