Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Financement en crédit-bail d'un accélérateur de particules pour le compte de l'hôpital Nord Franche-Comté
GHT-2019-006”
Produits/services: Services de leasing financier📦
Brève description:
“Il est demandé aux candidats une proposition pour un financement d'une durée de 7 ans.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Financement en crédit-bail d?un accélérateur de particules (modèle Truebeam de Varian, avec option Exactrac de Brainlab) pour le compte de l'hôpital Nord...”
Description du marché
Financement en crédit-bail d?un accélérateur de particules (modèle Truebeam de Varian, avec option Exactrac de Brainlab) pour le compte de l'hôpital Nord Franche-Comté.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
a) Les capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
a) Les capacités financières;
b) Les capacités techniques;
c) Les capacités professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
13:00 📅
“La présente consultation donnera lieu à un marché dont la durée sera de 84 mois à compter de la date de signature du procès-verbal d'admission de...”
La présente consultation donnera lieu à un marché dont la durée sera de 84 mois à compter de la date de signature du procès-verbal d'admission de l'équipement.
La date prévisionnelle, non-contractuelle, de cette admission est janvier 2020.
Le cas échéant, les prestations relatives au présent marché pourront faire l'objet d'un marché négocié selon l'article 30-i-7 pour l'exécution de prestations similaires.
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.
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Source: OJS 2019/S 040-090860 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Financement en crédit-bail d'un accélérateur de particules pour le compte de l'Hôpital Nord Franche-Comté
GHT-2019-006”
Brève description:
“Financement en crédit-bail d'un accélérateur de particules pour le compte de l'Hôpital Nord Franche-Comté.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3385023.07 💰
Description
Description du marché:
“Financement en crédit-bail d'un accélérateur de particules pour le compte de l'Hôpital Nord Franche-Comté.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090860
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20190134
Titre:
“Financement en crédit-bail d'un accélérateur de particules pour le compte de l'Hôpital Nord Franche-Comté”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La banque postale crédit entreprises
Commune postale: Paris
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3385023.07 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.
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Source: OJS 2019/S 157-388518 (2019-08-13)