Afin de garantir la continuité du service public de transport et la constante sécurité des usagers et du personnel du réseau, la présente consultation a pour objet la réalisation d'une expertise technique de la flotte de ces véhicules urbains, circulant sur le réseau Envibus.
Les prestations attendues se décomposent comme suit:
— analyse et proposition d'une politique de maintenance,
— suivi des actions de maintenance réalisées sur la flotte de véhicules, établissement d'un diagnostic et proposition d'une politique de maintenance pertinente en adéquation avec l'activité transport,
— assistance à la réalisation et la rédaction de cahiers des charges et de protocoles de maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Expertise technique de la flotte de véhicules du réseau Envibus de la CASA
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Afin de garantir la continuité du service public de transport et la constante sécurité des usagers et du personnel du réseau, la présente consultation a...”
Brève description
Afin de garantir la continuité du service public de transport et la constante sécurité des usagers et du personnel du réseau, la présente consultation a pour objet la réalisation d'une expertise technique de la flotte de ces véhicules urbains, circulant sur le réseau Envibus.
Les prestations attendues se décomposent comme suit:
— analyse et proposition d'une politique de maintenance,
— suivi des actions de maintenance réalisées sur la flotte de véhicules, établissement d'un diagnostic et proposition d'une politique de maintenance pertinente en adéquation avec l'activité transport,
— assistance à la réalisation et la rédaction de cahiers des charges et de protocoles de maintenance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable,
— possibilité de passer des...”
Description des options
— le marché est reconductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable,
— possibilité de passer des modifications de marché,
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— avance: pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, il sera versé une avance de 5 %....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— avance: pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, il sera versé une avance de 5 %. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance,
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe de la régie transports de l'exercice de l'année en cours — section exploitation — financements sur fonds propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, sans que la durée...”
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20190712w2_01
Les sous-critères du crière valeur Technique sont:
a) moyens humains (cf. art. 4.1 du CCP) mobilisés spécifiquement à la réalisation des prestations objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur 2,5);
b) organisation et moyens matériels (cf. art 4.2 du CCP) proposés par le candidat afin de répondre aux missions objet de la présente consultation (plannings, modèle de rapports, définition de l'organisation du candidat dans le cadre des missions confiées) (sous coefficient pondérateur 2,5).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2019/S 136-336158 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté Agglomération Sophia Antipolis
Objet Champ d'application du marché
Titre: Expertise technique de la flotte de véhicules du Réseau Envibus de la CASA
Brève description:
“Afin de garantir la continuité du service public de transport et la constante sécurité des usagers et du personnel du réseau, la présente consultation a...”
Brève description
Afin de garantir la continuité du service public de transport et la constante sécurité des usagers et du personnel du réseau, la présente consultation a pour objet la réalisation d'une expertise technique de la flotte de ces véhicules urbains, circulant sur le Réseau Envibus.
Les prestations attendues se décomposent comme suit:
— analyse et proposition d'une politique de maintenance,
— suivi des actions de maintenance réalisées sur la flotte de véhicules, établissement d'un diagnostic et proposition d'une politique de maintenance pertinente en adéquation avec l'activité transport,
— assistance à la réalisation et la rédaction de cahiers des charges et de protocoles de maintenance.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 107 400 💰
Description
Description du marché:
“La CASA est autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire, composé de 24 communes et de près de 180 000 habitants. À ce titre, elle organise...”
Description du marché
La CASA est autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire, composé de 24 communes et de près de 180 000 habitants. À ce titre, elle organise notamment le transport public urbain de voyageurs grâce au réseau Envibus qui dessert la quasi-totalité de ce territoire et est constitué de 22 lignes régulières urbaines accessibles aux personnes à mobilité réduite, 7 navettes de centre-ville, de 11 secteurs de transport collectif à la demande et de 61 lignes scolaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-336158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_240
Titre: Expertise technique de la flotte de véhicules du réseau Envibus de la CASA
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas kea
Adresse postale: 57 avenue Henri Matisse
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 211-518767 (2019-10-29)