Études préalables pour l'élaboration du PAPI 3 Vistre

CA Nîmes métropole

La présente consultation porte sur des prestations d'études pour la constitution du dossier de demande de labellisation du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) 3 Vistre incluant:
— l'établissement d'un diagnostic approfondi et partagé du territoire,
— la mise à jour de la stratégie territoriale de prévention du risque inondation,
— la définition du programme d'actions,
— la production des notes de prise en compte du risque d'inondations dans les documents d'urbanisme et d'analyse environnementale du dossier PAPI,
— la concertation publique et l'assistance lors de l'instruction du dossier PAPI 3.
Le présent marché est passé par un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et de l'EPTB Vistre (Établissement public territorial de Bassin du Vistre constitué sous forme d'un syndicat mixte fermé). Le coordonnateur du groupement est Nîmes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cereg Ingénierie
• SAS Mayane Eco & Gouv (mandataire)

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 19I015KM
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations d'études pour la constitution du dossier de demande de labellisation du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) 3 Vistre incluant: — l'établissement d'un diagnostic approfondi et partagé du territoire, — la mise à jour de la stratégie territoriale de prévention du risque inondation, — la définition du programme d'actions, — la production des notes de prise en compte du risque d'inondations dans les documents d'urbanisme et d'analyse environnementale du dossier PAPI, — la concertation publique et l'assistance lors de l'instruction du dossier PAPI 3. Le présent marché est passé par un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et de l'EPTB Vistre (Établissement public territorial de Bassin du Vistre constitué sous forme d'un syndicat mixte fermé). Le coordonnateur du groupement est Nîmes Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — Colisée 2 — 1 rue du Colisée — 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342584
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation et à vérifier la validité de l'adresse courrier électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation des procédures: l'acheteur impose le dépôt des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des plis volumineux. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'établissement d'un diagnostic approfondi et partagé du territoire,

— la mise à jour de la stratégie territoriale de prévention du risque inondation,

— la définition du programme d'actions,

— la production des notes de prise en compte du risque d'inondations dans les documents d'urbanisme et d'analyse environnementale du dossier PAPI,

— la concertation publique et l'assistance lors de l'instruction du dossier PAPI 3.

Le présent marché est passé par un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et de l'EPTB Vistre (Établissement public territorial de Bassin du Vistre constitué sous forme d'un syndicat mixte fermé). Le coordonnateur du groupement est Nîmes Métropole.

Pour réaliser l'ensemble de ces études préalables et éviter un retard dans la mise en œuvre du PAPI 3 Vistre 2022 — 2027 et donc des travaux de prévention des inondations, Nîmes Métropole et l'EPTB Vistre ont décidé de mettre en commun leurs connaissances et bases de données respectives.

En effet, pour élaborer ce nouveau PAPI, en respectant les exigences du cahier des charges «PAPI 3», il est indispensable de:

1) définir un diagnostic global et partagé du risque inondation sur l'ensemble du périmètre géographique de l'EPTB Vistre;

2) mettre à jour la Stratégie locale de gestion du risque d'inondation (SLGRI) et concomitamment la stratégie territoriale de prévention des inondations à inscrire dans le PAPI 3 Vistre;

3) décliner cette stratégie en actions à inscrire dans le PAPI 3 Vistre: il s'agit de définir précisément le contenu technique, financier et temporel de chacune des actions à mettre en œuvre au travers de fiches actions, d'en justifier la pertinence et d'éclairer les décideurs sur la priorisation de celles-ci. Il sera également nécessaire de présenter plusieurs tableaux financiers de synthèse reprenant l'ensemble des actions prévues au sein du PAPI et les déclinant temporellement sur la durée du programme.

Pour compléter le dossier de labellisation du PAPI 3 Vistre, il sera également nécessaire de produire:

4) une note de prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanisme à l'échelle du territoire de l'EPTB Vistre;

5) une analyse environnementale du projet de PAPI 3 en lien avec le diagnostic territorial et les actions structurantes prévues.

Enfin, il sera demandé:

6) d'accompagner le porteur de projet dans les étapes de concertation et d'instruction-labellisation du dossier PAPI 3.

Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des clauses de réexamen sont prévues dans le marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes et Caissargues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou,

— en cas de candidature classique:

—— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre; pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit,

—— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019); pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.

Situation économique et financière:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou,

— en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public: minimum exigé: diplôme d'hydraulicien Bac+5 et diplôme de géomaticien Bac+5 (fourniture la copie des diplômes des personnels),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment des références pour des prestations de même nature, réalisées au cours des 3 dernières années. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans, seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum exigé: diplôme d'hydraulicien Bac+5 et diplôme de géomaticien Bac+5 (fourniture la copie des diplômes des personnels).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0,7
Prix (pondération): 0,3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPTB Vistre
Adresse postale: 7 avenue de la Dame — Zone euro 2000
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Pays: Gard 🏙️
Contact
Point de contact: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30 — 12:30, 13:30 — 17:00
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation et à vérifier la validité de l'adresse courrier électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation des procédures: l'acheteur impose le dépôt des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des plis volumineux. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 139-342584 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'études pour la constitution du dossier de demande de labellisation du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) 3 Vistre incluant: — l'établissement d'un diagnostic approfondi et partagé du territoire, — la mise à jour de la stratégie territoriale de prévention du risque inondation, — la définition du programme d'actions, — la production des notes de prise en compte du risque d'inondations dans les documents d'urbanisme et d'analyse environnementale du dossier PAPI, — la concertation publique et l'assistance lors de l'instruction du dossier PAPI 3. Le présent marché est passé par un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et de l'EPTB Vistre (Établissement public territorial de bassin du Vistre constitué sous forme d'un syndicat mixte fermé). Le coordonnateur du groupement est Nîmes Métropole.

Valeur totale du marché: 314416.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006889
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-342584
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'études pour la constitution du dossier de demande de labellisation du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) 3 Vistre incluant:

Le présent marché est passé par un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et de l'EPTB Vistre (Établissement public territorial de bassin du Vistre constitué sous forme d'un syndicat mixte fermé). Le coordonnateur du groupement est Nîmes Métropole.

Prestations d'études pour la constitution du dossier de demande de labellisation du Programme d'actions de Prévention des inondations (PAPI) 3 Vistre incluant:

Le présent marché est passé par un groupement de commandes composé de la Communauté

d'agglomération Nîmes Métropole et de l'EPTB Vistre (Établissement public territorial de bassin du Vistre constitué sous forme d'un syndicat mixte fermé). Le coordonnateur du groupement est Nîmes Métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: SAS Mayane Eco & Gouv (mandataire)
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Cereg Ingénierie
Code postal: 34080
Valeur totale du marché: 314416.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la Dame — Zone Euro 2000
Contact
Point de contact: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30 - 12:30/13:30 - 17:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2020/S 005-006889 (2020-01-06)

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