La présente consultation porte sur des prestations d'études pour la constitution du dossier de demande de labellisation du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) 3 Vistre incluant:
— l'établissement d'un diagnostic approfondi et partagé du territoire,
— la mise à jour de la stratégie territoriale de prévention du risque inondation,
— la définition du programme d'actions,
— la production des notes de prise en compte du risque d'inondations dans les documents d'urbanisme et d'analyse environnementale du dossier PAPI,
— la concertation publique et l'assistance lors de l'instruction du dossier PAPI 3.
Le présent marché est passé par un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et de l'EPTB Vistre (Établissement public territorial de Bassin du Vistre constitué sous forme d'un syndicat mixte fermé). Le coordonnateur du groupement est Nîmes Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — Colisée 2 — 1 rue du Colisée — 1er étage
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30 — 12:30, 13:30 — 17:00
Téléphone: +33 434035700📞
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EPTB Vistre
Adresse postale: 7 avenue de la Dame — Zone euro 2000
Commune postale: Caissargues
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 30132
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 434035700📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études préalables pour l'élaboration du PAPI 3 Vistre
19I015KM
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations d'études pour la constitution du dossier de demande de labellisation du Programme d'actions de prévention...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations d'études pour la constitution du dossier de demande de labellisation du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) 3 Vistre incluant:
— l'établissement d'un diagnostic approfondi et partagé du territoire,
— la mise à jour de la stratégie territoriale de prévention du risque inondation,
— la définition du programme d'actions,
— la production des notes de prise en compte du risque d'inondations dans les documents d'urbanisme et d'analyse environnementale du dossier PAPI,
— la concertation publique et l'assistance lors de l'instruction du dossier PAPI 3.
Le présent marché est passé par un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et de l'EPTB Vistre (Établissement public territorial de Bassin du Vistre constitué sous forme d'un syndicat mixte fermé). Le coordonnateur du groupement est Nîmes Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes et Caissargues.
Description du marché:
“Pour réaliser l'ensemble de ces études préalables et éviter un retard dans la mise en œuvre du PAPI 3 Vistre 2022 — 2027 et donc des travaux de prévention...”
Description du marché
Pour réaliser l'ensemble de ces études préalables et éviter un retard dans la mise en œuvre du PAPI 3 Vistre 2022 — 2027 et donc des travaux de prévention des inondations, Nîmes Métropole et l'EPTB Vistre ont décidé de mettre en commun leurs connaissances et bases de données respectives.
En effet, pour élaborer ce nouveau PAPI, en respectant les exigences du cahier des charges «PAPI 3», il est indispensable de:
1) définir un diagnostic global et partagé du risque inondation sur l'ensemble du périmètre géographique de l'EPTB Vistre;
2) mettre à jour la Stratégie locale de gestion du risque d'inondation (SLGRI) et concomitamment la stratégie territoriale de prévention des inondations à inscrire dans le PAPI 3 Vistre;
3) décliner cette stratégie en actions à inscrire dans le PAPI 3 Vistre: il s'agit de définir précisément le contenu technique, financier et temporel de chacune des actions à mettre en œuvre au travers de fiches actions, d'en justifier la pertinence et d'éclairer les décideurs sur la priorisation de celles-ci. Il sera également nécessaire de présenter plusieurs tableaux financiers de synthèse reprenant l'ensemble des actions prévues au sein du PAPI et les déclinant temporellement sur la durée du programme.
Pour compléter le dossier de labellisation du PAPI 3 Vistre, il sera également nécessaire de produire:
4) une note de prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanisme à l'échelle du territoire de l'EPTB Vistre;
5) une analyse environnementale du projet de PAPI 3 en lien avec le diagnostic territorial et les actions structurantes prévues.
Enfin, il sera demandé:
6) d'accompagner le porteur de projet dans les étapes de concertation et d'instruction-labellisation du dossier PAPI 3.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0,7
Prix (pondération): 0,3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des clauses de réexamen sont prévues dans le marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou,
— en cas de candidature classique:
—— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre; pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit,
—— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019); pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou,
— en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public: minimum exigé: diplôme d'hydraulicien Bac+5 et diplôme de géomaticien Bac+5 (fourniture la copie des diplômes des personnels),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment des références pour des prestations de même nature, réalisées au cours des 3 dernières années. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans, seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Minimum exigé: diplôme d'hydraulicien Bac+5 et diplôme de géomaticien Bac+5 (fourniture la copie des diplômes des personnels).” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation et à vérifier la validité de l'adresse courrier électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation des procédures: l'acheteur impose le dépôt des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des plis volumineux. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 139-342584 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30 - 12:30/13:30 - 17:00
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 7 avenue de la Dame — Zone Euro 2000
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'études pour la constitution du dossier de demande de labellisation du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) 3 Vistre...”
Brève description
Prestations d'études pour la constitution du dossier de demande de labellisation du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) 3 Vistre incluant:
— l'établissement d'un diagnostic approfondi et partagé du territoire,
— la mise à jour de la stratégie territoriale de prévention du risque inondation,
— la définition du programme d'actions,
— la production des notes de prise en compte du risque d'inondations dans les documents d'urbanisme et d'analyse environnementale du dossier PAPI,
— la concertation publique et l'assistance lors de l'instruction du dossier PAPI 3.
Le présent marché est passé par un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et de l'EPTB Vistre (Établissement public territorial de bassin du Vistre constitué sous forme d'un syndicat mixte fermé). Le coordonnateur du groupement est Nîmes Métropole.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 314416.50 💰
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Prestations d'études pour la constitution du dossier de demande de labellisation du Programme d'actions de Prévention des inondations (PAPI) 3 Vistre...”
Description du marché
Prestations d'études pour la constitution du dossier de demande de labellisation du Programme d'actions de Prévention des inondations (PAPI) 3 Vistre incluant:
— l'établissement d'un diagnostic approfondi et partagé du territoire,
— la mise à jour de la stratégie territoriale de prévention du risque inondation,
— la définition du programme d'actions,
— la production des notes de prise en compte du risque d'inondations dans les documents d'urbanisme et d'analyse environnementale du dossier PAPI,
— la concertation publique et l'assistance lors de l'instruction du dossier PAPI 3.
Le présent marché est passé par un groupement de commandes composé de la Communauté
d'agglomération Nîmes Métropole et de l'EPTB Vistre (Établissement public territorial de bassin du Vistre constitué sous forme d'un syndicat mixte fermé). Le coordonnateur du groupement est Nîmes Métropole.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342584
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Mayane Eco & Gouv (mandataire)
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cereg Ingénierie
Code postal: 34080
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314416.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2020/S 005-006889 (2020-01-06)