Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de suppression de PN et au contournement de Montsurs

Département de la Mayenne

Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de suppression des passages à niveau sur Neau et Brée et contournement de Montsurs.
Marché de prestations intellectuelles à tranches optionnelles, passé pour une durée de 7 ans à compter de la date de sa notification. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Tranche ferme: étude d'aménagement, autorisation environnementale unique de l'opération de suppression des passages à niveau (PN) et contournement de Monstûrs, travail préparatoire de classement des sols.
Délai de la tranche ferme: 3 ans à compter de la date de notification du marché.
Le délai des tranches optionnelles court à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geouest — Susset & Associés

Qui ?

• Département de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-06	Avis de marché
2019-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019pi02
Brève description:

Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de suppression des passages à niveau sur Neau et Brée et contournement de Montsurs. Marché de prestations intellectuelles à tranches optionnelles, passé pour une durée de 7 ans à compter de la date de sa notification. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Tranche ferme: étude d'aménagement, autorisation environnementale unique de l'opération de suppression des passages à niveau (PN) et contournement de Monstûrs, travail préparatoire de classement des sols. Délai de la tranche ferme: 3 ans à compter de la date de notification du marché. Le délai des tranches optionnelles court à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
URL des documents: https://lamayenne.fr/page/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://lamayenne.fr/page/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064908
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lamayenne.fr/page/marches-publics La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles à tranches optionnelles, passé pour une durée de 7 ans à compter de la date de sa notification. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Tranche ferme: étude d'aménagement, autorisation environnementale unique de l'opération de suppression des passages à niveau (PN) et contournement de Monstûrs, travail préparatoire de classement des sols.

Délai de la tranche ferme: 3 ans à compter de la date de notification du marché.

Le délai des tranches optionnelles court à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.

Délai de la tranche ferme: 3 ans à compter de la date de notification du marché. Le délai des tranches optionnelles court à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

2 tranches optionnelles:

— TO nº1: phase opérationnelle du classement des sols à la clôture administrative de l'opération d'aménagement foncier intégrant une étude d'impact/délai: 4 ans,

— TO nº2: étude complémentaire à l'aménagement foncier relative aux espèces protégées et demande de dérogation à leur protection/délai: 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— l'agrément du géomètre-expert, conformément à l'art. L. 121.16 du code rural. Pour être admis à concourir, tout géomètre-expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération-test de remembrement par décision ministérielle.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Géomètre-Expert inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération-test de remembrement par décision ministérielle (article L. 121.16 du code rural).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lamayenne.fr/page/marches-publics 🌏
URL des documents: https://lamayenne.fr/page/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Fax: +33 243665422 📠
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://lamayenne.fr/page/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 029-064908 (2019-02-06)

Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de suppression des passages à niveau sur Neau — Brée et contournement de Montsûrs. Marché de prestations intellectuelles à tranches optionnelles, passé pour une durée de 7 ans à compter de la date de sa notification. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Tranche ferme: étude d'aménagement, autorisation environnementale unique de l'opération de suppression des passages à niveau (PN) et contournement de Monstûrs, travail préparatoire de classement des sols délai de la tranche ferme: 3 ans à compter de la date de notification du marché. Le délai des tranches optionnelles court à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.

Valeur totale du marché: 1225462.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253215
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-064908
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— TO nº 1: phase opérationnelle du classement des sols à la clôture administrative de l'opération d'aménagement foncier intégrant une étude d'impact/délai: 4 ans,

— TO nº 2: étude complémentaire à l'aménagement foncier relative aux espèces protégées et demande de dérogation à leur protection/délai: 2 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Geouest — Susset & Associés
Adresse postale: 26
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1225462.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 104-253215 (2019-05-28)

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