Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de suppression de PN et au contournement de Montsurs

Département de la Mayenne

Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de suppression des passages à niveau sur Neau et Brée et contournement de Montsurs.
Marché de prestations intellectuelles à tranches optionnelles, passé pour une durée de 7 ans à compter de la date de sa notification. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Tranche ferme: étude d'aménagement, autorisation environnementale unique de l'opération de suppression des passages à niveau (PN) et contournement de Monstûrs, travail préparatoire de classement des sols.
Délai de la tranche ferme: 3 ans à compter de la date de notification du marché.
Le délai des tranches optionnelles court à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-06 Avis de marché
2019-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419 📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lamayenne.fr/page/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://lamayenne.fr/page/marches-publics 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419 📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne 🏙️
URL: https://lamayenne.fr/page/marches-publics 🌏
URL de l'acheteur: https://lamayenne.fr/page/marches-publics 🌏
Communication
URL de participation: https://lamayenne.fr/page/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Description du marché:
“Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options
Description des options:
“2 tranches optionnelles: — TO nº1: phase opérationnelle du classement des sols à la clôture administrative de l'opération d'aménagement foncier intégrant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Géomètre-Expert inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — avant la signature du marché pour le référé précontractuel, — 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 029-064908 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de...”    Afficher plus
Brève description:
“Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1225462.50 💰
Description
Description du marché:
“Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“2 tranches optionnelles: — TO nº 1: phase opérationnelle du classement des sols à la clôture administrative de l'opération d'aménagement foncier intégrant...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-064908

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geouest — Susset & Associés
Adresse postale: 26
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1225462.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 125 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Volet chiroptère de l'étude sur le milieu naturel

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 104-253215 (2019-05-28)