Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de suppression de PN et au contournement de Montsurs
Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de suppression des passages à niveau sur Neau et Brée et contournement de Montsurs.
Marché de prestations intellectuelles à tranches optionnelles, passé pour une durée de 7 ans à compter de la date de sa notification. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Tranche ferme: étude d'aménagement, autorisation environnementale unique de l'opération de suppression des passages à niveau (PN) et contournement de Monstûrs, travail préparatoire de classement des sols.
Délai de la tranche ferme: 3 ans à compter de la date de notification du marché.
Le délai des tranches optionnelles court à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de...”
Titre
Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de suppression de PN et au contournement de Montsurs
2019pi02
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de...”
Brève description
Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de suppression des passages à niveau sur Neau et Brée et contournement de Montsurs.
Marché de prestations intellectuelles à tranches optionnelles, passé pour une durée de 7 ans à compter de la date de sa notification. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Tranche ferme: étude d'aménagement, autorisation environnementale unique de l'opération de suppression des passages à niveau (PN) et contournement de Monstûrs, travail préparatoire de classement des sols.
Délai de la tranche ferme: 3 ans à compter de la date de notification du marché.
Le délai des tranches optionnelles court à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.
Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de suppression des passages à niveau sur Neau et Brée et contournement de Montsurs.
Marché de prestations intellectuelles à tranches optionnelles, passé pour une durée de 7 ans à compter de la date de sa notification. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Tranche ferme: étude d'aménagement, autorisation environnementale unique de l'opération de suppression des passages à niveau (PN) et contournement de Monstûrs, travail préparatoire de classement des sols
Délai de la tranche ferme: 3 ans à compter de la date de notification du marché. Le délai des tranches optionnelles court à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranches optionnelles:
— TO nº1: phase opérationnelle du classement des sols à la clôture administrative de l'opération d'aménagement foncier intégrant...”
Description des options
2 tranches optionnelles:
— TO nº1: phase opérationnelle du classement des sols à la clôture administrative de l'opération d'aménagement foncier intégrant une étude d'impact/délai: 4 ans,
— TO nº2: étude complémentaire à l'aménagement foncier relative aux espèces protégées et demande de dérogation à leur protection/délai: 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— l'agrément du géomètre-expert, conformément à l'art. L. 121.16 du code rural. Pour être admis à concourir, tout géomètre-expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération-test de remembrement par décision ministérielle.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Géomètre-Expert inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Géomètre-Expert inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération-test de remembrement par décision ministérielle (article L. 121.16 du code rural).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lamayenne.fr/page/marches-publics
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 029-064908 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de...”
Titre
Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de suppression de PN et au contournement de Montsûrs.
2019pi02
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Brève description:
“Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de...”
Brève description
Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de suppression des passages à niveau sur Neau — Brée et contournement de Montsûrs. Marché de prestations intellectuelles à tranches optionnelles, passé pour une durée de 7 ans à compter de la date de sa notification. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Tranche ferme: étude d'aménagement, autorisation environnementale unique de l'opération de suppression des passages à niveau (PN) et contournement de Monstûrs, travail préparatoire de classement des sols délai de la tranche ferme: 3 ans à compter de la date de notification du marché. Le délai des tranches optionnelles court à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1225462.50 💰
Description
Description du marché:
“Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de...”
Description du marché
Études pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de suppression des passages à niveau sur Neau — Brée et contournement de Montsûrs. Marché de prestations intellectuelles à tranches optionnelles, passé pour une durée de 7 ans à compter de la date de sa notification. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Tranche ferme: étude d'aménagement, autorisation environnementale unique de l'opération de suppression des passages à niveau (PN) et contournement de Monstûrs, travail préparatoire de classement des sols délai de la tranche ferme: 3 ans à compter de la date de notification du marché. Le délai des tranches optionnelles court à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“2 tranches optionnelles:
— TO nº 1: phase opérationnelle du classement des sols à la clôture administrative de l'opération d'aménagement foncier intégrant...”
Description des options
2 tranches optionnelles:
— TO nº 1: phase opérationnelle du classement des sols à la clôture administrative de l'opération d'aménagement foncier intégrant une étude d'impact/délai: 4 ans,
— TO nº 2: étude complémentaire à l'aménagement foncier relative aux espèces protégées et demande de dérogation à leur protection/délai: 2 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-064908
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geouest — Susset & Associés
Adresse postale: 26
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1225462.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 125 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Volet chiroptère de l'étude sur le milieu naturel
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 104-253215 (2019-05-28)