Études patrimoniales et schémas directeurs eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de communes des 4 vallées (CC4V)
Le présent marché est passé par un groupement de commandes dont la CC4V est le coordonnateur et consiste en la réalisation d'études patrimoniales et schémas directeurs eau potable, assainissement collectif, et eaux pluviales sur le territoire de la communauté de communes des 4 vallées, pour les communes suivantes: Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Corbeilles, Courtempierre, Dordives, Ferrières-en-Gâtinais, Fontenay-sur-Loing, Griselles, Nargis, Préfontaines, Rozoy-le-Vieil et Sceaux-du-Gâtinais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études patrimoniales et schémas directeurs eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de communes des 4...”
Titre
Études patrimoniales et schémas directeurs eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de communes des 4 vallées (CC4V)
2019-02
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché est passé par un groupement de commandes dont la CC4V est le coordonnateur et consiste en la réalisation d'études patrimoniales et schémas...”
Brève description
Le présent marché est passé par un groupement de commandes dont la CC4V est le coordonnateur et consiste en la réalisation d'études patrimoniales et schémas directeurs eau potable, assainissement collectif, et eaux pluviales sur le territoire de la communauté de communes des 4 vallées, pour les communes suivantes: Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Corbeilles, Courtempierre, Dordives, Ferrières-en-Gâtinais, Fontenay-sur-Loing, Griselles, Nargis, Préfontaines, Rozoy-le-Vieil et Sceaux-du-Gâtinais.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Dordives, Ferrières-en-Gâtinais, Nargis, Préfontaines
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assainissement collectif: eaux usées et eaux pliuviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Corbeilles, Ferrières-en-Gâtinais.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Courtempierre, Dordives, Fontenay-sur-Loing, Griselles, Nargis, Préfontaines, Rozoy-le-Vieil, Sceaux-du-Gâtinais.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 036-081515 (2019-02-15)