Études géotechniques et études de pollution des sols
EPA Ecovallée plaine du Var
Le maître d'ouvrage, pour mener à bien ses opérations d'aménagement, a besoin de lancer des études de reconnaissance géotechnique, et de caractérisation environnementale des sols.
Objectif des missions:
— identifier le contexte géologique du sous-sol, les caractéristiques géotechniques associées, ainsi que la nature environnementale des sols et sous-sols dans le cadre de la réalisation des programmes d'aménagement de l'EPA,
— faire émerger les principales contraintes et risques relatifs à la nature des sols et sous-sols, et les incidences techniques et financières sur la réalisation des futures constructions. L'un des enjeux sera notamment de définir les possibilités de réaliser du stationnement en souterrain,
— fournir une information suffisante sur le contexte hydrogéologique des sols pour la rédaction des différentes demandes d'autorisations nécessaires à la réalisation des projets sur les terrains aménagés par l'EPA.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
- • Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
- • Services relatifs à l'environnement › Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux d'étude géotechnique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-29 | Avis de marché |
| 2019-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Brève description:
“Le maître d'ouvrage, pour mener à bien ses opérations d'aménagement, a besoin de lancer des études de reconnaissance géotechnique, et de caractérisation...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étude géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Ecovallée plaine du Var
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217100 📞
Fax: +33 493217126 📠
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157291
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 490 000 EUR HT, pour toute la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le maître d'ouvrage, pour mener à bien ses opérations d'aménagement, a besoin de lancer des études de reconnaissance géotechnique, et de caractérisation...”
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“Objectif des missions:”
“— identifier le contexte géologique du sous-sol, les caractéristiques géotechniques associées, ainsi que la nature environnementale des sols et sous-sols...”
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“— faire émerger les principales contraintes et risques relatifs à la nature des sols et sous-sols, et les incidences techniques et financières sur la...”
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“— fournir une information suffisante sur le contexte hydrogéologique des sols pour la rédaction des différentes demandes d'autorisations nécessaires à la...”
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“Dans le cadre de l'accord-cadre, le titulaire sera essentiellement mobilisé:”
“— pour des investigations liées à la réalisation d'espaces publics (y compris ouvrages de génie civil) sous maîtrise d'ouvrage de l'EPA,”
“— pour des investigations préalables à la cession de terrains à bâtir par l'EPA à des promoteurs ou des partenaires privés ou publics.”
“Le CCTP précise le descriptif détaillé des prestations.”
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans (toutes...”
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“La reconduction est tacite.”
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible.”
“Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.”
“En application de l'article 30 I 7º du décret de 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le...”
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 490 000 EUR HT, pour toute la...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 — mise à jour du 26.10.2016): en cas de candidature en...”
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“— en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé: formulaire DC4 — mise à jour du 27.8.2018): les noms des sous-traitants...”
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“— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux...”
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“— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité...”
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“— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et...”
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“— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de 3 dernières...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,”
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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“— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
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“—— qualification 1001: étude de projets courants en géotechnique,”
“—— qualification 1002: étude de projets complexes en géotechniques,”
“—— qualification 0804: étude de la pollution des nappes et des sols.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement
Contact
Point de contact: EPA Ecovallée plaine du Var
Adresse du profil d'acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire).”
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est...”
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“Avant l'attribution de l'accord-cadre, l'EPA s'assurera auprès du titulaire pressenti, s'il s'agit d'un groupement, que celui-ci s'engage à adopter, dès la...”
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“Dès lors que les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, il leur appartient d'indiquer, dans leur offre (à l'acte d'engagement), la...”
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“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.”
“Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.”
“De plus, en application de l'article 39 du décret de 2016, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès libre et direct les...”
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“En cas de difficultés, les candidats pourront demander le DCE gratuitement auprès du service des marchés par courriel exclusivement à l'adresse suivante:...”
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“Lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la...”
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“Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies de recours:”
“1) à exercer avant la signature du contrat:”
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du...”
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“2) à exercer après la signature du contrat:”
“— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative)....”
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“—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,”
“—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
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“— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «département...”
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“3) à exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure:”
“— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Source: OJS 2019/S 067-157291 (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Brève description:
“Le maître d'ouvrage, pour mener à bien ses opérations d'aménagement, a besoin de lancer des études de reconnaissance géotechnique, et de caractérisation...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étude géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Ecovallée plaine du Var
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217100 📞
Fax: +33 493217126 📠
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157291
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 490 000 EUR HT, pour toute la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le maître d'ouvrage, pour mener à bien ses opérations d'aménagement, a besoin de lancer des études de reconnaissance géotechnique, et de caractérisation...”
“Objectif des missions:”
Afficher plus (7)
“— identifier le contexte géologique du sous-sol, les caractéristiques géotechniques associées, ainsi que la nature environnementale des sols et sous-sols...”
“— faire émerger les principales contraintes et risques relatifs à la nature des sols et sous-sols, et les incidences techniques et financières sur la...”
“— fournir une information suffisante sur le contexte hydrogéologique des sols pour la rédaction des différentes demandes d'autorisations nécessaires à la...”
“Dans le cadre de l'accord-cadre, le titulaire sera essentiellement mobilisé:”
“— pour des investigations liées à la réalisation d'espaces publics (y compris ouvrages de génie civil) sous maîtrise d'ouvrage de l'EPA,”
“— pour des investigations préalables à la cession de terrains à bâtir par l'EPA à des promoteurs ou des partenaires privés ou publics.”
“Le CCTP précise le descriptif détaillé des prestations.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans (toutes...”
“La reconduction est tacite.”
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible.”
“Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.”
Afficher plus (1)
“En application de l'article 30 I 7º du décret de 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le...”
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 490 000 EUR HT, pour toute la...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 — mise à jour du 26.10.2016): en cas de candidature en...”
“— en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé: formulaire DC4 — mise à jour du 27.8.2018): les noms des sous-traitants...”
Afficher plus (5)
“— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux...”
“— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité...”
“— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et...”
“— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de 3 dernières...”
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,”
Afficher plus (5)
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
“— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
“—— qualification 1001: étude de projets courants en géotechnique,”
“—— qualification 1002: étude de projets complexes en géotechniques,”
“—— qualification 0804: étude de la pollution des nappes et des sols.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement
Contact
Point de contact: EPA Ecovallée plaine du Var
Adresse du profil d'acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire).”
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est...”
Afficher plus (8)
“Avant l'attribution de l'accord-cadre, l'EPA s'assurera auprès du titulaire pressenti, s'il s'agit d'un groupement, que celui-ci s'engage à adopter, dès la...”
“Dès lors que les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, il leur appartient d'indiquer, dans leur offre (à l'acte d'engagement), la...”
“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.”
“Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.”
“De plus, en application de l'article 39 du décret de 2016, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès libre et direct les...”
“En cas de difficultés, les candidats pourront demander le DCE gratuitement auprès du service des marchés par courriel exclusivement à l'adresse suivante:...”
“Lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la...”
“Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies de recours:”
“1) à exercer avant la signature du contrat:”
Afficher plus (8)
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du...”
“2) à exercer après la signature du contrat:”
“— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative)....”
“—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,”
“—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
“— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «département...”
“3) à exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure:”
“— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant...”
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Source: OJS 2019/S 067-157291 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019.0012
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Éco-Vallée Plaine du Var
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335652
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-157291
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Le montant indiqué art. II.1.6) et V.2.4) «Valeur totale du marché/du lot» est le montant maximum de l'accord-cadre. En effet, il est conclu sans montant...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet: «Études géotechniques et études de pollution des sols».”
“Les composantes et caractéristiques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au Dossier de...”
Afficher plus
Description des options:
“Clause d'option (au sens du droit de l'Union européenne — Directive 2014/24/UE): l'accord-cadre est reconductible.”
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: ERG Géotechnique
Numéro d'enregistrement national: 33911061100045
Adresse postale: Agence Nice — Nice Leader Apollo — 62 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EPA Éco-Vallée Plaine du Var
Référence
Informations complémentaires
“Le montant indiqué art. II.1.6) et V.2.4) «Valeur totale du marché/du lot» est le montant maximum de l'accord-cadre. En effet, il est conclu sans montant...”
Afficher plus
“Le critère «Valeur technique et méthodologique», pondéré à 40 %, est sous-pondéré comme suit:”
“— sous critère 1: méthodologie sur les prestations détaillées dans le CCTP et pour répondre aux enjeux du pouvoir adjudicateur et compréhension du contexte...”
Afficher plus
“— sous critère 2: l'organisation et qualité des moyens affectés à la réalisation du présent accord-cadre: au regard de l'organisation des moyens humains...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) à exercer avant la signature du contrat”
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du...”
Afficher plus
“2) à exercer après la signature du contrat”
“— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département...”
Afficher plus
“3) à exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Source: OJS 2019/S 136-335652 (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019.0012
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Éco-Vallée Plaine du Var
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335652
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-157291
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Le montant indiqué art. II.1.6) et V.2.4) «Valeur totale du marché/du lot» est le montant maximum de l'accord-cadre. En effet, il est conclu sans montant...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet: «Études géotechniques et études de pollution des sols».”
“Les composantes et caractéristiques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au Dossier de...”
Description des options:
“Clause d'option (au sens du droit de l'Union européenne — Directive 2014/24/UE): l'accord-cadre est reconductible.”
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: ERG Géotechnique
Numéro d'enregistrement national: 33911061100045
Adresse postale: Agence Nice — Nice Leader Apollo — 62 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EPA Éco-Vallée Plaine du Var
Référence
Informations complémentaires
“Le montant indiqué art. II.1.6) et V.2.4) «Valeur totale du marché/du lot» est le montant maximum de l'accord-cadre. En effet, il est conclu sans montant...”
“Le critère «Valeur technique et méthodologique», pondéré à 40 %, est sous-pondéré comme suit:”
Afficher plus (2)
“— sous critère 1: méthodologie sur les prestations détaillées dans le CCTP et pour répondre aux enjeux du pouvoir adjudicateur et compréhension du contexte...”
“— sous critère 2: l'organisation et qualité des moyens affectés à la réalisation du présent accord-cadre: au regard de l'organisation des moyens humains...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) à exercer avant la signature du contrat”
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du...”
Afficher plus (3)
“2) à exercer après la signature du contrat”
“— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département...”
“3) à exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure”
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Source: OJS 2019/S 136-335652 (2019-07-12)
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