Études géotechniques et études de pollution des sols

EPA Ecovallée plaine du Var

Le maître d'ouvrage, pour mener à bien ses opérations d'aménagement, a besoin de lancer des études de reconnaissance géotechnique, et de caractérisation environnementale des sols.
Objectif des missions:
— identifier le contexte géologique du sous-sol, les caractéristiques géotechniques associées, ainsi que la nature environnementale des sols et sous-sols dans le cadre de la réalisation des programmes d'aménagement de l'EPA,
— faire émerger les principales contraintes et risques relatifs à la nature des sols et sous-sols, et les incidences techniques et financières sur la réalisation des futures constructions. L'un des enjeux sera notamment de définir les possibilités de réaliser du stationnement en souterrain,
— fournir une information suffisante sur le contexte hydrogéologique des sols pour la rédaction des différentes demandes d'autorisations nécessaires à la réalisation des projets sur les terrains aménagés par l'EPA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERG Geotechnique

Qui ?

• EPA Ecovallée plaine du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Brève description:

Le maître d'ouvrage, pour mener à bien ses opérations d'aménagement, a besoin de lancer des études de reconnaissance géotechnique, et de caractérisation environnementale des sols. Objectif des missions: — identifier le contexte géologique du sous-sol, les caractéristiques géotechniques associées, ainsi que la nature environnementale des sols et sous-sols dans le cadre de la réalisation des programmes d'aménagement de l'EPA, — faire émerger les principales contraintes et risques relatifs à la nature des sols et sous-sols, et les incidences techniques et financières sur la réalisation des futures constructions. L'un des enjeux sera notamment de définir les possibilités de réaliser du stationnement en souterrain, — fournir une information suffisante sur le contexte hydrogéologique des sols pour la rédaction des différentes demandes d'autorisations nécessaires à la réalisation des projets sur les terrains aménagés par l'EPA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étude géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Ecovallée plaine du Var
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217100 📞
Fax: +33 493217126 📠
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157291
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 490 000 EUR HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le maître d'ouvrage, pour mener à bien ses opérations d'aménagement, a besoin de lancer des études de reconnaissance géotechnique, et de caractérisation environnementale des sols.

Objectif des missions:

— identifier le contexte géologique du sous-sol, les caractéristiques géotechniques associées, ainsi que la nature environnementale des sols et sous-sols dans le cadre de la réalisation des programmes d'aménagement de l'EPA,

— faire émerger les principales contraintes et risques relatifs à la nature des sols et sous-sols, et les incidences techniques et financières sur la réalisation des futures constructions. L'un des enjeux sera notamment de définir les possibilités de réaliser du stationnement en souterrain,

— fournir une information suffisante sur le contexte hydrogéologique des sols pour la rédaction des différentes demandes d'autorisations nécessaires à la réalisation des projets sur les terrains aménagés par l'EPA.

Dans le cadre de l'accord-cadre, le titulaire sera essentiellement mobilisé:

— pour des investigations liées à la réalisation d'espaces publics (y compris ouvrages de génie civil) sous maîtrise d'ouvrage de l'EPA,

— pour des investigations préalables à la cession de terrains à bâtir par l'EPA à des promoteurs ou des partenaires privés ou publics.

Le CCTP précise le descriptif détaillé des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans (toutes reconductions comprises).

La reconduction est tacite.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible.

Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.

En application de l'article 30 I 7º du décret de 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 — mise à jour du 26.10.2016): en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune,

— en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé: formulaire DC4 — mise à jour du 27.8.2018): les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 — mise à jour du 26.10.2016),

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet de l'accord-cadre,

— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de 3 dernières années (modèle recommandé: formulaire DC2 — mise à jour du 26.10.2016).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:

—— qualification 1001: étude de projets courants en géotechnique,

—— qualification 1002: étude de projets complexes en géotechniques,

—— qualification 0804: étude de la pollution des nappes et des sols.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement
Contact
Point de contact: EPA Ecovallée plaine du Var
Adresse du profil d'acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire pressenti de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Avant l'attribution de l'accord-cadre, l'EPA s'assurera auprès du titulaire pressenti, s'il s'agit d'un groupement, que celui-ci s'engage à adopter, dès la notification de l'accord-cadre, la forme juridique sollicitée pour la bonne exécution de ce dernier. Si celui-ci refuse la transformation, l'EPA procédera au rejet de son offre, laquelle sera alors considérée comme irrégulière au sens de l'alinéa 2 de l'article 59 du décret de 2016.

Dès lors que les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, il leur appartient d'indiquer, dans leur offre (à l'acte d'engagement), la répartition financière et des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.

De plus, en application de l'article 39 du décret de 2016, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès libre et direct les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: www.e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de l'EPA: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/

En cas de difficultés, les candidats pourront demander le DCE gratuitement auprès du service des marchés par courriel exclusivement à l'adresse suivante: marches@epa-plaineduvar.com

Lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En effet, toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Pensez à consulter le dossier «messages indésirables» de votre messagerie et faites ajouter l'adresse info@dematis.com comme expéditeur autorisé par votre service informatique.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite notamment dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies de recours:

1) à exercer avant la signature du contrat:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 11 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;

2) à exercer après la signature du contrat:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, nº 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat;

3) à exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure:

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2019/S 067-157291 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019.0012
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Éco-Vallée Plaine du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335652
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-157291
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le montant indiqué art. II.1.6) et V.2.4) «Valeur totale du marché/du lot» est le montant maximum de l'accord-cadre. En effet, il est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 490 000 EUR HT, pour toute sa durée, reconductions comprises. Le critère «Valeur technique et méthodologique», pondéré à 40 %, est sous-pondéré comme suit: — sous critère 1: méthodologie sur les prestations détaillées dans le CCTP et pour répondre aux enjeux du pouvoir adjudicateur et compréhension du contexte et de la commande (noté sur 60 points), — sous critère 2: l'organisation et qualité des moyens affectés à la réalisation du présent accord-cadre: au regard de l'organisation des moyens humains dédiés à la mission, de l'organigramme de l'équipe affectée à l'exécution du présent accord-cadre, de la description et de la répartition des tâches au sein de l'équipe, de la répartition en cas de cotraitance et/ou de sous-traitance et des moyens matériels dédiés à la mission (noté sur 40 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: «Études géotechniques et études de pollution des sols».

Les composantes et caractéristiques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Description des options:

Clause d'option (au sens du droit de l'Union européenne — Directive 2014/24/UE): l'accord-cadre est reconductible.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: ERG Géotechnique
Numéro d'enregistrement national: 33911061100045
Adresse postale: Agence Nice — Nice Leader Apollo — 62 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EPA Éco-Vallée Plaine du Var

Référence
Informations complémentaires

Le critère «Valeur technique et méthodologique», pondéré à 40 %, est sous-pondéré comme suit:

— sous critère 1: méthodologie sur les prestations détaillées dans le CCTP et pour répondre aux enjeux du pouvoir adjudicateur et compréhension du contexte et de la commande (noté sur 60 points),

— sous critère 2: l'organisation et qualité des moyens affectés à la réalisation du présent accord-cadre: au regard de l'organisation des moyens humains dédiés à la mission, de l'organigramme de l'équipe affectée à l'exécution du présent accord-cadre, de la description et de la répartition des tâches au sein de l'équipe, de la répartition en cas de cotraitance et/ou de sous-traitance et des moyens matériels dédiés à la mission (noté sur 40 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) à exercer avant la signature du contrat

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée ci-avant peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.

2) à exercer après la signature du contrat

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, nº 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.

3) à exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure

Source: OJS 2019/S 136-335652 (2019-07-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)