Études faune et flore Marine en Corse pour un projet EDF — 2019-2021

EDF SA — Direction des achats Groupe — ARAP Nord Ouest

Les prestations ont pour objet la réalisation d’expertises écologiques relatives à la réalisation d’un dossier d’études faune et flore marine en mer méditerranée dans le cadre d'un projet EDF.
Les études concernent les domaines pélagique, benthique, halieutique dans le domaine public maritime français à proximité du littoral Corse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats Groupe — ARAP Nord Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• France › Ile-de-France
• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-20	Avis de marché
2019-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest
Adresse postale:
“EDF — direction des achats — ARAP Nord Ouest, 90 avenue de Caen — immeuble Floral II — CS 11136”
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76175
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest — Fabien Carlin
Téléphone: +33 277621158 📞
Courrier électronique: fabien.carlin@edf.fr 📧
Fax: +33 277621159 📠
Région: France 🏙️
URL: https://edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études faune et flore Marine en Corse pour un projet EDF — 2019-2021
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Brève description:
“Les prestations ont pour objet la réalisation d’expertises écologiques relatives à la réalisation d’un dossier d’études faune et flore marine en mer...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet la réalisation d’expertises écologiques relatives à la réalisation d’un dossier d’études faune et flore marines en mer...”
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options techniques: Les travaux objet du marché mentionnée en II.2.4) Description des prestations, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sous peine d'élimination: (le cas échéant) 1) Le candidat doit fournir...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (le cas échéant). Le candidat doit, sous peine d'élimination,...”

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (le cas échéant).
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.
Tous les documents fournis sont exclusivement produits en langue française.
Le candidat doit déposer:
1) Justification de 3 ans d'expérience dans les études environnementales marines; à défaut, démonstration des compétences et des connaissances dans les études environnementales marines;
2) Justification du cœur de métier (1 ou 2) dans le domaine de la réalisation d'études environnementales;
3) Justification des compétences à effectuer des prélèvements, des échantillonnages, des observations et des mesures en milieu marin (surface et fond >100 m) y compris acoustiques;
4) Justification des compétences à analyser, interpréter et présenter les résultats des études faune et flore marine;
5) Présentation des capacités en termes de moyens humains pour réaliser des études environnementales marines mais aussi pour la collaboration et l'accompagnement du donneur d'ordre;
6) Présentation des moyens matériels adéquats (nautiques, terrestres, aériens, amphibis) pour effectuer les campagnes y compris observation et enregistrement en mer et sous-marine (> 100 m);
7) Présentation des équipements de prélèvements, d'analyse et d'interprétation des études biologiques (faune flore marine);
8) Présentation des capacités d'intervention en termes de délai et de réactivité pour réaliser et transmettre les rapports d'études environnementales marines ainsi que pour la collaboration et l'accompagnement du donneur d'ordre;
9) Justification de personnel encadrant parlant et écrivant français.
Nota: conditions particulières d'exécution $ III.2.2); Informations complémentaires au $ VI.3).

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les prestations décrites aux paragraphes II.2.4), l'attributaire du marché devra posséder avant signature du marché: — certification: laboratoire...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Engagement sur l'honneur: Pour réaliser les prestations décrites aux paragraphes II.2.4), l'attributaire du marché doit fournir: 1) Son engagement sur...”

Engagement sur l'honneur:
Pour réaliser les prestations décrites aux paragraphes II.2.4), l'attributaire du marché doit fournir:
1) Son engagement sur l'honneur sans réserve d'appliquer la réglementation FR/EU;
2) Son engagement sur l'honneur sans réserve d'appliquer la réglementation EDF SA;
3) Son engagement sur l'honneur sans réserve à respecter la réglementation européenne et française de la navigation maritime;
4) Son engagement sur l'honneur sans réserve à respecter la réglementation européenne et française de la sécurité maritime;
5) Son engagement sur l'honneur sans réserve à respecter la réglementation européenne et française hyperbare.
Le candidat doit fournir une déclaration d'engagement sur l’honneur datée et signée.
Nota 1: le titulaire est tenu de s’assurer au préalable que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant d'appliquer les réglementations désignées ci-dessus.
Nota 2: Pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le Titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, informent et mettent en œuvre, pour les travaux concernés, des dispositions dans leurs organisations permettant de s'assurer de l'application des réglementations désignées ci-dessus.
Portail achat EDF:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information n RFx_071412 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Un document de synthèse technique du marché (CCTP_simplifié_FauneFloreMarine_V0) est disponible dans les documents de l'enveloppe E2 de la RFx_071412.
— les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
— EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grandes instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 098-238295 (2019-05-20)

Avis d'attribution de marché (2019-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest
Personne de contact: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest — Fabien Carlin

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études faune et flore marine en Corse pour 1 projet EDF — 2019-2021
Description
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corse Nord et Sud.
Description du marché:
“La prestation consiste à réaliser des études faune et flore marines pour 1 projet de ligne électrique THT en Corse et pour ensuite réaliser la rédaction des...”
Informations sur les options
Description des options:
“9 options techniques: option 1: inventaires complémentaires mégafaune et avifaune marine, option 2: inventaires complémentaires ichtyofaune et autres...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 098-238295

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C4449C2910
Titre: Études faune et flore marine en Corse pour 1 projet EDF — 2019-2021
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Engagement sur l'honneur: pour réaliser les prestations décrites aux paragraphes II.2.4), l'attributaire du marché doit fournir: 1) son engagement sur...”

Engagement sur l'honneur: pour réaliser les prestations décrites aux paragraphes II.2.4), l'attributaire du marché doit fournir:
1) son engagement sur l'honneur sans réserve d'appliquer la réglementation FR/EU;
2) son engagement sur l'honneur sans réserve d'appliquer la réglementation EDF SA;
3) son engagement sur l'honneur sans réserve à respecter la réglementation européenne et française de la navigation maritime;
4) son engagement sur l'honneur sans réserve à respecter la réglementation européenne et française de la sécurité maritime;
5) son engagement sur l'honneur sans réserve à respecter la réglementation européenne et française hyperbare.
Le candidat doit fournir une déclaration d'engagement sur l’honneur datée et signée.
Nota 1: le titulaire est tenu de s’assurer au préalable que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant d'appliquer les réglementations désignées ci-dessus,
Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, informent et mettent en œuvre, pour les travaux concernés, des dispositions dans leurs organisations permettant de s'assurer de l'application des réglementations désignées ci-dessus.
Portail achat EDF:
pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_071412 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
1 document de synthèse technique du marché (CCTP_simplifié_FauneFloreMarine_V0) est disponible dans les documents de l'enveloppe E2 de la RFx_071412.
— les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur ? se référencer».
1 document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
— EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises.

Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grandes instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 208-508840 (2019-10-23)

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