Études des incidences sur la faune, la flore et les habitats — expertise «Zone humide» — dans le cadre de la suppression des passages à niveau nº 191 et 192 (Montierchaume)

Conseil départemental de l'Indre

Études des incidences sur la faune, la flore et les habitats — expertise «Zone humide» — dans le cadre de la suppression des passages à niveau nº 191 et 192 (Montierchaume).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-21 Avis de marché
2019-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: ETUDE FAUNE FLORE HABITATS PN 191 ET 192
Brève description:
Études des incidences sur la faune, la flore et les habitats — expertise «Zone humide» — dans le cadre de la suppression des passages à niveau nº 191 et 192 (Montierchaume).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: +33 254083752 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Lk8ZvdIodC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Date de fin: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033969
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Forme juridique du groupement: groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste:
— la réalisation d'un inventaire,
— une analyse des incidences notables du projet sur l'environnement,
— une proposition de mesures à envisager,
— la rédaction d'un projet de résumé non technique.
Informations complémentaires:
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique du groupement: groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire lettre de candidature à signer déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel et techniques.
Références de prestations similaires de moins de 3 ans.
Le marché débute à compter de sa notification et se termine à l'admission des prestations.
Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat.
Cependant, le titulaire devra avoir transmis l'étude finalisée au plus tard au 12.7.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 016-033969 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude des incidences sur la faune, la flore et les habitats — expertise «Zone humide» — dans le cadre de la suppression des passages à niveau n
Valeur totale du marché: 12 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-166011
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033969
Numéro JO-S: 70

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: Symbiose Environnement
Adresse postale: 11 bis La Torrissière
Commune postale: Liniers
Code postal: 86800
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français) référé contractuel jusqu'au 31
Source: OJS 2019/S 070-166011 (2019-04-05)
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