Études des incidences sur la faune, la flore et les habitats — expertise «Zone humide» — dans le cadre de la suppression des passages à niveau nº 191 et 192 (Montierchaume)
Études des incidences sur la faune, la flore et les habitats — expertise «Zone humide» — dans le cadre de la suppression des passages à niveau nº 191 et 192 (Montierchaume).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études des incidences sur la faune, la flore et les habitats — expertise «Zone humide» — dans le cadre de la suppression des passages à niveau nº 191 et 192...”
Titre
Études des incidences sur la faune, la flore et les habitats — expertise «Zone humide» — dans le cadre de la suppression des passages à niveau nº 191 et 192 (Montierchaume)
ETUDE FAUNE FLORE HABITATS PN 191 ET 192
Études des incidences sur la faune, la flore et les habitats — expertise «Zone humide» — dans le cadre de la suppression des passages à niveau nº 191 et 192 (Montierchaume).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste:
— la réalisation d'un inventaire,
— une analyse des incidences notables du projet sur l'environnement,
— une proposition de mesures...”
Description du marché
La prestation consiste:
— la réalisation d'un inventaire,
— une analyse des incidences notables du projet sur l'environnement,
— une proposition de mesures à envisager,
— la rédaction d'un projet de résumé non technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-07-12 📅
Description
Informations complémentaires:
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
Informations complémentaires
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique du groupement: groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21
10:00 📅
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire...”
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire lettre de candidature à signer déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel et techniques.
Références de prestations similaires de moins de 3 ans.
Le marché débute à compter de sa notification et se termine à l'admission des prestations.
Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat.
Cependant, le titulaire devra avoir transmis l'étude finalisée au plus tard au 12.7.2019.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 016-033969 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude des incidences sur la faune, la flore et les habitats — expertise «Zone humide» — dans le cadre de la suppression des passages à niveau n 191 et 192...”
Titre
Étude des incidences sur la faune, la flore et les habitats — expertise «Zone humide» — dans le cadre de la suppression des passages à niveau n 191 et 192 (Montierchaume)
ETUDE FAUNE FLORE HABITATS PN 191 ET 192
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Brève description:
“Étude des incidences sur la faune, la flore et les habitats — expertise «Zone humide» — dans le cadre de la suppression des passages à niveau n 191 et 192...”
Brève description
Étude des incidences sur la faune, la flore et les habitats — expertise «Zone humide» — dans le cadre de la suppression des passages à niveau n 191 et 192 (Montierchaume).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 360 💰
Description
Description du marché:
“Étude des incidences sur la faune, la flore et les habitats — expertise «Zone humide» — dans le cadre de la suppression des passages à niveau n 191 et 192...”
Description du marché
Étude des incidences sur la faune, la flore et les habitats — expertise «Zone humide» — dans le cadre de la suppression des passages à niveau n 191 et 192 (Montierchaume).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033969
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Étude des incidences sur la faune, la flore et les habitats — expertise «Zone humide» — dans le cadre de la suppression des passages à niveau n 191 et 192...”
Titre
Étude des incidences sur la faune, la flore et les habitats — expertise «Zone humide» — dans le cadre de la suppression des passages à niveau n 191 et 192 (Montierchaume)
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Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Symbiose Environnement
Adresse postale: 11 bis La Torrissière
Commune postale: Liniers
Code postal: 86800
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 300 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français) référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français) référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative). Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 070-166011 (2019-04-05)