Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de faisabilité sur l'amélioration de la desserte aérienne de Mayotte
AO901”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'analyses, de Conseil, et d'études de faisabilité.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude sur les freins et axes d'amélioration de la desserte aérienne de Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“À partir des éléments de contexte connus; Mayotte étant une petite île dans le canal du Mozambique disposant d'un espace maritime important mais est isolé...”
Description du marché
À partir des éléments de contexte connus; Mayotte étant une petite île dans le canal du Mozambique disposant d'un espace maritime important mais est isolé sur le plan aérien avec une compagnie aérienne principale effectuant les liaisons Mayotte — Réunion et Mayotte — Paris; la CCIM, dans le cadre d'une étude regroupant l'ensemble des décideurs locaux (CD, État, CHM, ADIM etc.) souhaite disposer d'éléments d'analyse précis et détaillés sur les faiblesses et fragilités de la desserte aérienne à Mayotte. Une fois ce constat établi, le 2 volet est de disposer d'une stratégie adaptée pour l'amélioration du transport aérien, et notamment développer la desserte aérienne entre Mayotte et les territoires de l'océan Indien, d'Afrique notamment de l'Afrique de l'est et l'Afrique francophone en général.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le programme interreg v Océan Indien 2014-2020
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude sur la faisabilité d'un hub aérien à Mayotte en relation avec le projet gazier du Mozambique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché:
“Un projet gazier gigantesque a été officiellement lancé au Mozambique en juin 2019. Ce projet vise à exploiter les réserves de gaz découvertes au large des...”
Description du marché
Un projet gazier gigantesque a été officiellement lancé au Mozambique en juin 2019. Ce projet vise à exploiter les réserves de gaz découvertes au large des côtés du Mozambique.
Le titulaire du marché (ci-après le titulaire) devra faire une étude sur les différents facteurs susceptibles de permettre au territoire de bénéficier des retombées économiques liées au projet gazier du Mozambique, en particulier le positionnement de Mayotte sur le projet gazier, et toute matière économique et touristique au départ et à destination de Mayotte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude sur l'opportunité et la faisabilité de la création d'une compagnie aérienne à Mayotte” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Description du marché:
“Dans le souci de désenclaver le territoire de Mayotte sur le plan aérien et permettre son développement touristique et économique, la CCIM et ses...”
Description du marché
Dans le souci de désenclaver le territoire de Mayotte sur le plan aérien et permettre son développement touristique et économique, la CCIM et ses partenaires (CD, État, CHM, ADIM etc.) souhaitent obtenir des éléments de réponse sur la capacité du territoire à proposer une offre régionale.
Dans cette perspective, est envisagée la possibilité de création d'une nouvelle compagnie aérienne à Mayotte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
2) tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature);
3) une lettre de candidature datée et signée. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
09:00 📅
“I) rubrique I.2): la Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte est un établissement public de l'État régi par les dispositions du code de commerce;
II)...”
I) rubrique I.2): la Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte est un établissement public de l'État régi par les dispositions du code de commerce;
II) III.2.1) : en cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire devra être nécessairement solidaire;
III) ainsi que précisé à la rubrique III.3.2) du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé du marché. Néanmoins, une présentation de l'organisation de l'équipe et des profils affectés à l'exécution du marché est requise pour l'établissement de l'offre;
IV) rubrique IV.2.2): la demande de renseignements ou précisions complémentaires devra être faite au plus tard dans un délai de 15 jours francs avant la date limite prévue à l'article IV.3.4);
V) les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre à la consultation par l'intermédiaire du site Internet dont l'adresse est http://www — à compléter;
VI) conditions de remise des candidatures et des offres et modalités de la dématérialisation: les modalités de remise des plis de candidature et d'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation;
VII) chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation.
À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du dossier de consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre.
Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +262 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel susceptible d'être introduit dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel susceptible d'être introduit dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel susceptible d'être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou en l'absence de cette publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, suivant les dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative)
Recours en contestation de validité du contrat (CE 4 .4.2014 département Tarn-et-Garonne) susceptible d'être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +262 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 232-569434 (2019-11-28)
Informations complémentaires (2019-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI de Mayotte
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'analyses, de conseil, et d'études de faisabilité.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 232-569434
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=503548&orgAcronyme=l2m” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=510583&orgAcronyme=l2m”
Source: OJS 2019/S 236-579942 (2019-12-03)
Informations complémentaires (2019-12-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-03 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-08 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-15 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 248-615911 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cci de mayotte
Personne de contact: Hindou MADI-SOUF
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de faisabilite sur L'Amelioration de la desserte aerienne de mayotte
AO901”
Brève description: etudes de faisabilite sur L'Amelioration de la desserte aerienne de mayotte
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221864.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: étude sur les freins et axes d'amélioration de la desserte aérienne de Mayotte
Description
Description du marché: étude sur les freins et axes d'amélioration de la desserte aérienne de Mayotte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Memoire technique
Critère de qualité (pondération): 25%
Prix (pondération): 35%
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: interreg-mayotte-comores-madagascar 2014-2020
Titre:
“étude sur la faisabilité d'un hub aérien à Mayotte en relation avec le projet gazier du Mozambique” Description
Description du marché:
“étude sur la faisabilité d'un hub aérien à Mayotte en relation avec le projet gazier du Mozambique” Champ d'application du marché
Titre:
“étude sur l'opportunité et la faisabilité de la création d'une compagnie aérienne à Mayotte” Description
Description du marché:
“étude sur l'opportunité et la faisabilité de la création d'une compagnie aérienne à Mayotte” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Memoire Technique
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 232-569434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etude sur les freins et axes d'amélioration de la desserte aérienne de Mayotte
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: international Air Transport Association (Iata)
Commune postale: Montreal
Code postal: H4Z1M1
Pays: Canada 🇨🇦
Région: ca 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“etude de faisabilité de création d'un hub aérien à Mayotte en relation avec le projet gazier au Mozambique” Nom et adresse du contractant
Nom: sas airflex ingenierie
Commune postale: Bailleval
Pays: France 🇫🇷
Région: Picardie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68964.08 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ardh consulting
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: aeroports de la Côte d'azur
Commune postale: Nice
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Nom: latournerie Wolfrom Avocats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mamoudzou
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel susceptible d'être introduit dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel susceptible d'être introduit dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative
Référé contractuel susceptible d'être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou en l'absence de cette publication dans un délai de six mois à compter de la signature du marché, suivant les dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative)
Recours en contestation de validité du contrat (CE 4 avril 2014 Département Tarn-Et-Garonne) susceptible d'être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Mamoudzou
Source: OJS 2023/S 010-025591 (2023-01-09)