Étude sur le potentiel de développement économique et de l'emploi dans les secteurs NPNRU de Marseille et ses environs et diagnostic des sites à enjeux

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent marché a pour objet l'identification sur la Métropole les sites économiques dans et autour des quartiers prioritaires du NPNRU pour recenser des opérations immobilières publiques et privées qui permettraient d'accueillir des entreprises en développement dans les filières à enjeux et de développer l'emploi des habitants des quartiers dans ces filières. Ce recensement permettrait d'impulser de nouveaux projets, en mettant en lumière le développement économique endogène et exogène potentiel et les besoins préalables à leur émergence.
Les sites devront s'intégrer aux projets globaux de renouvellement urbain, et constituer des leviers pour renforcer l'activité et l'emploi dans les territoires concernés en accord avec les objectifs et stratégies affichés dans les contrats de ville. En effet, l'intégration des opérations dans le cadre de vie ou de bassin d'emploi des quartiers est primordiale pour légitimer l'intervention du NPNRU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Creaspace
• Inddigo
• Interland
• Modaal

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-03	Avis de marché
2019-06-26	Informations complémentaires
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 71190256
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'identification sur la Métropole les sites économiques dans et autour des quartiers prioritaires du NPNRU pour recenser des opérations immobilières publiques et privées qui permettraient d'accueillir des entreprises en développement dans les filières à enjeux et de développer l'emploi des habitants des quartiers dans ces filières. Ce recensement permettrait d'impulser de nouveaux projets, en mettant en lumière le développement économique endogène et exogène potentiel et les besoins préalables à leur émergence. Les sites devront s'intégrer aux projets globaux de renouvellement urbain, et constituer des leviers pour renforcer l'activité et l'emploi dans les territoires concernés en accord avec les objectifs et stratégies affichés dans les contrats de ville. En effet, l'intégration des opérations dans le cadre de vie ou de bassin d'emploi des quartiers est primordiale pour légitimer l'intervention du NPNRU.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-263242
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les sites devront s'intégrer aux projets globaux de renouvellement urbain, et constituer des leviers pour renforcer l'activité et l'emploi dans les territoires concernés en accord avec les objectifs et stratégies affichés dans les contrats de ville. En effet, l'intégration des opérations dans le cadre de vie ou de bassin d'emploi des quartiers est primordiale pour légitimer l'intervention du NPNRU.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Étude sur le potentiel de développement économique et de l'emploi dans les secteurs NPNRU de Marseille et ses environs et diagnostic des sites à enjeux.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Métropole Aix-Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être exécutée par une personne nommément désignée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix forfaitaire. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1 R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.

— sous-critère 1: 50 % qualité de la méthodologie proposée,

— sous-critère 2: 50 % pertinence des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation et de leur organisation.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalité de financement et cautionnement figure au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 108-263242 (2019-06-03)

Informations complémentaires (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'identification sur la métropole les sites économiques dans et autour des quartiers prioritaires du NPNRU pour recenser des opérations immobilières publiques et privées qui permettraient d'accueillir des entreprises en développement dans les filières à enjeux et de développer l'emploi des habitants des quartiers dans ces filières. Ce recensement permettrait d'impulser de nouveaux projets, en mettant en lumière le développement économique endogène et exogène potentiel et les besoins préalables à leur émergence. Les sites devront s'intégrer aux projets globaux de renouvellement urbain, et constituer des leviers pour renforcer l'activité et l'emploi dans les territoires concernés en accord avec les objectifs et stratégies affichés dans les contrats de ville. En effet, l'intégration des opérations dans le cadre de vie ou de bassin d'emploi des quartiers est primordiale pour légitimer l'intervention du NPNRU.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303802
Se réfère à l'avis: 2019/S 108-263242
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Lettre circulaire nº 2 avec report de date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Source: OJS 2019/S 124-303802 (2019-06-26)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'identification sur la Métropole les sites économiques dans et autour des Quartiers Prioritaires du NPNRU pour recenser des opérations immobilières publiques et privées qui permettraient d'accueillir des entreprises en développement dans les filières à enjeux et de développer l'emploi des habitants des quartiers dans ces filières. Ce recensement permettrait d'impulser de nouveaux projets, en mettant en lumière le développement économique endogène et exogène potentiel et les besoins préalables à leur émergence. Les sites devront s'intégrer aux projets globaux de renouvellement urbain, et constituer des leviers pour renforcer l'activité et l'emploi dans les territoires concernés en accord avec les objectifs et stratégies affichés dans les contrats de ville. En effet, l'intégration des opérations dans le cadre de vie ou de bassin d'emploi des quartiers est primordiale pour légitimer l'intervention du NPNRU.

Valeur totale du marché: 239 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615567
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille, tél.: +33 491997194 fax +33 491997196, du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

d'impulser de nouveaux projets, en mettant en lumière le développement économique endogène et exogène potentiel et les besoins préalables à leur émergence. Les sites devront s'intégrer aux projets globaux de renouvellement urbain, et constituer des leviers pour renforcer l'activité et l'emploi dans les territoires concernés en accord avec les objectifs et stratégies affichés dans les contrats de ville. En effet, l'intégration des opérations dans le cadre de vie ou de bassin d'emploi des quartiers est primordiale pour légitimer l'intervention du NPNRU.

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Creaspace
Commune postale: Les Ulis
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Interland
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Modaal
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: Inddigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 239 575 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne n

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région, bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 248-615567 (2019-12-20)

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