Étude sur le potentiel de développement économique et de l'emploi dans les secteurs NPNRU de Marseille et ses environs et diagnostic des sites à enjeux
Le présent marché a pour objet l'identification sur la Métropole les sites économiques dans et autour des quartiers prioritaires du NPNRU pour recenser des opérations immobilières publiques et privées qui permettraient d'accueillir des entreprises en développement dans les filières à enjeux et de développer l'emploi des habitants des quartiers dans ces filières. Ce recensement permettrait d'impulser de nouveaux projets, en mettant en lumière le développement économique endogène et exogène potentiel et les besoins préalables à leur émergence.
Les sites devront s'intégrer aux projets globaux de renouvellement urbain, et constituer des leviers pour renforcer l'activité et l'emploi dans les territoires concernés en accord avec les objectifs et stratégies affichés dans les contrats de ville. En effet, l'intégration des opérations dans le cadre de vie ou de bassin d'emploi des quartiers est primordiale pour légitimer l'intervention du NPNRU.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude sur le potentiel de développement économique et de l'emploi dans les secteurs NPNRU de Marseille et ses environs et diagnostic des sites à enjeux
71190256”
Titre
Étude sur le potentiel de développement économique et de l'emploi dans les secteurs NPNRU de Marseille et ses environs et diagnostic des sites à enjeux
71190256
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'identification sur la Métropole les sites économiques dans et autour des quartiers prioritaires du NPNRU pour recenser des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'identification sur la Métropole les sites économiques dans et autour des quartiers prioritaires du NPNRU pour recenser des opérations immobilières publiques et privées qui permettraient d'accueillir des entreprises en développement dans les filières à enjeux et de développer l'emploi des habitants des quartiers dans ces filières. Ce recensement permettrait d'impulser de nouveaux projets, en mettant en lumière le développement économique endogène et exogène potentiel et les besoins préalables à leur émergence.
Les sites devront s'intégrer aux projets globaux de renouvellement urbain, et constituer des leviers pour renforcer l'activité et l'emploi dans les territoires concernés en accord avec les objectifs et stratégies affichés dans les contrats de ville. En effet, l'intégration des opérations dans le cadre de vie ou de bassin d'emploi des quartiers est primordiale pour légitimer l'intervention du NPNRU.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Métropole Aix-Marseille Provence.
Description du marché:
“Étude sur le potentiel de développement économique et de l'emploi dans les secteurs NPNRU de Marseille et ses environs et diagnostic des sites à enjeux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être exécutée par une personne nommément désignée.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est traité à prix forfaitaire. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1 R....”
Le marché est traité à prix forfaitaire. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1 R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
— sous-critère 1: 50 % qualité de la méthodologie proposée,
— sous-critère 2: 50 % pertinence des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation et de leur organisation.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalité de financement et cautionnement figure au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 108-263242 (2019-06-03)
Informations complémentaires (2019-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'identification sur la métropole les sites économiques dans et autour des quartiers prioritaires du NPNRU pour recenser des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'identification sur la métropole les sites économiques dans et autour des quartiers prioritaires du NPNRU pour recenser des opérations immobilières publiques et privées qui permettraient d'accueillir des entreprises en développement dans les filières à enjeux et de développer l'emploi des habitants des quartiers dans ces filières. Ce recensement permettrait d'impulser de nouveaux projets, en mettant en lumière le développement économique endogène et exogène potentiel et les besoins préalables à leur émergence. Les sites devront s'intégrer aux projets globaux de renouvellement urbain, et constituer des leviers pour renforcer l'activité et l'emploi dans les territoires concernés en accord avec les objectifs et stratégies affichés dans les contrats de ville. En effet, l'intégration des opérations dans le cadre de vie ou de bassin d'emploi des quartiers est primordiale pour légitimer l'intervention du NPNRU.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 108-263242
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-02 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-12 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-03 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-13 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires
Lettre circulaire nº 2 avec report de date limite de remise des offres.
Source: OJS 2019/S 124-303802 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'identification sur la Métropole les sites économiques dans et autour des Quartiers Prioritaires du NPNRU pour recenser des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'identification sur la Métropole les sites économiques dans et autour des Quartiers Prioritaires du NPNRU pour recenser des opérations immobilières publiques et privées qui permettraient d'accueillir des entreprises en développement dans les filières à enjeux et de développer l'emploi des habitants des quartiers dans ces filières. Ce recensement permettrait
d'impulser de nouveaux projets, en mettant en lumière le développement économique endogène et exogène potentiel et les besoins préalables à leur émergence. Les sites devront s'intégrer aux projets globaux de renouvellement urbain, et constituer des leviers pour renforcer l'activité et l'emploi dans les territoires concernés en accord avec les objectifs et stratégies affichés dans les contrats de ville. En effet, l'intégration des opérations dans le cadre de vie ou de bassin d'emploi des quartiers est primordiale pour légitimer l'intervention du NPNRU.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 239 575 💰
Description
Description du marché:
“Étude sur le potentiel de développement économique et de l'emploi dans les secteurs NPNRU de Marseille et ses environs et diagnostic des sites à...”
Description du marché
Étude sur le potentiel de développement économique et de l'emploi dans les secteurs NPNRU de Marseille et ses environs et diagnostic des sites à enjeux.
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille, tél.: +33 491997194 fax +33 491997196, du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 108-263242
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190492F00
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Creaspace
Commune postale: Les Ulis
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Interland
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Nom: Modaal
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: Inddigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 575 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne n 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région, bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 248-615567 (2019-12-20)