Étude diagnostic des réseaux, établissement d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et mise en place d'un système d'information géographique
Étude diagnostic des réseaux et ouvrages d'eau potable portant essentiellement sur les infrastructures d'adduction et de distribution d'eau potable du SEAFF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude diagnostic des réseaux, établissement d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et mise en place d'un système d'information...”
Titre
Étude diagnostic des réseaux, établissement d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et mise en place d'un système d'information géographique
2019-01-03-011
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Étude diagnostic des réseaux et ouvrages d'eau potable portant essentiellement sur les infrastructures d'adduction et de distribution d'eau potable du SEAFF.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019-01-03-011-01: étude diagnostic des réseaux et ouvrages d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Tranche ferme:
— caractérisation du périmètre,
— mise à jour de la connaissance patrimoniale des installations,
— diagnostic de fonctionnement des réseaux...”
Description du marché
Tranche ferme:
— caractérisation du périmètre,
— mise à jour de la connaissance patrimoniale des installations,
— diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages,
— campagne de mesures,
— modélisation des réseaux,
— études des solutions d'aménagements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et qualifications
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de coût (nom): Moyens
Critère de coût (pondération): 40 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle: recherche et détection de fuites — enquêtes domiciliaires — établissement des schémas communaux de distribution d'eau potable”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2019-01-03-011-02: Levés topographiques et établissement des plans des réseaux d'eau potable” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“Collecte des documents et intégration des données existantes, levé des réseaux d'eau potable en et hors agglomération — réalisation de plans des réseaux...”
Description du marché
Collecte des documents et intégration des données existantes, levé des réseaux d'eau potable en et hors agglomération — réalisation de plans des réseaux compatibles avec le SIG des Syndicats
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de coût (pondération): 50 points
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019-01-03-011-03: Diagnostic détaillé des ouvrages de génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Visite des ouvrages — identification des pathologies, analyse normative sur la sécurité — établissement d'un diagnostic — proposition de programme...”
Description du marché
Visite des ouvrages — identification des pathologies, analyse normative sur la sécurité — établissement d'un diagnostic — proposition de programme d'investigations — proposition techniques de travaux et réhabilitation par degrés d'urgence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2), comprenant les renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat, notamment le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143- 3 et R. 2143-6 à R. 2143-8 notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - pouvoir à la personne habilitée à signer — extrait kbis — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet — attestations d'assurance en cours de validité: assurance responsabilité civile professionnelle et décennale — dossier relatif aux moyens de la société — dossier relatif aux compétences et qualifications professionnelles: qualifications et expériences des intervenants, certificats de capacité signés par les maîtres d'ouvrage pour des opérations similaires datant de moins de 5 ans — dossier de références similaires détaillées avec descriptif détaillé, datant de moins de cinq ans, indiquant le montant HT des prestations réalisés, les caractéristiques principales des travaux, la date et le maître d'ouvrage — fiches références détaillées d'opérations significatives en rapport avec l'objet du marché. Il est expressément demandé 6 fiches de références pour le lot no 1 et 4 fiches pour les lots no 2 et 3.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Chaque marché sera conclu avec soit:
— un entrepreneur unique,
— des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints. Conformément à l'article R. 2142-24 du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Chaque marché sera conclu avec soit:
— un entrepreneur unique,
— des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints. Conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Conformément à l'article R. 2142-23 précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans le dossier de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les informations complémentaires administratives et techniques peuvent être obtenues par voie dématérialisée via le profil acheteur de l'entité...”
Les informations complémentaires administratives et techniques peuvent être obtenues par voie dématérialisée via le profil acheteur de l'entité adjudicatrice dans la rubrique «Questions», 10 jours minimum avant la date limite de remise des candidatures auprès du maître d'ouvrage. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré ou téléchargé après identification le règlement de candidature. Il ne sera répondu à aucune question orale. Le profil acheteur est le suivant: https://eurolegales.marches-demat.com sous la référence 2019-01-03-011 — 01 (pour le lot nº 1), — 02 (pour le lot no 2), — 03 (pour le lot no 3). Une négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats admis à remettre une offre. L'entité adjudicatrice se réserve toutefois la possibilité d'attribuer un ou tous les marchés publics sur la base des offres initiales sans négociation. L'entité adjudicatrice sélectionnera pour chacun des lots: minimum: 3 candidats — maximum: 4 candidats. Les 4 premiers candidats pour chaque lot seront admis à présenter une offre, à condition d'obtenir une note minimale de 70 points. À noter que si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum prévu, la procédure sera poursuivie avec les candidats ayant les capacités requises.
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 228-560813 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Numéro d'enregistrement national: 20009157700011
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 799 309 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Tranche ferme:
— caractérisation du périmètre;
— mise à jour de la connaissance patrimoniale des installations;
— diagnostic de fonctionnement des réseaux...”
Description du marché
Tranche ferme:
— caractérisation du périmètre;
— mise à jour de la connaissance patrimoniale des installations;
— diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages;
— campagne de mesures;
— modélisation des réseaux;
— études des solutions d'aménagements.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle:
— recherche et détection de fuites;
— enquêtes domiciliaires;
— établissement des schémas communaux de distribution d'eau potable.” Champ d'application du marché
Titre:
“2019-01-03-011-02: levés topographiques et établissement des plans des réseaux d'eau potable” Description
Description du marché:
“— collecte des documents et intégration des données existantes, levé des réseaux d'eau potable en et hors agglomération;
— réalisation de plans des réseaux...”
Description du marché
— collecte des documents et intégration des données existantes, levé des réseaux d'eau potable en et hors agglomération;
— réalisation de plans des réseaux compatibles avec le SIG des syndicats.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 2019-01-03-011-03: diagnostic détaillé des ouvrages de génie civil
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-560813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01-03-011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 2019-01-03-011-01: étude diagnostic des réseaux et ouvrages d'eau potable
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“2019-01-03-011-02: levés topographiques et établissement des plans des réseaux d'eau potable”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 2019-01-03-011-03: diagnostic détaillé des ouvrages de génie civil
“Les informations complémentaires administratives et techniques peuvent être obtenues par voie dématérialisée via le profil acheteur de l'entité...”
Les informations complémentaires administratives et techniques peuvent être obtenues par voie dématérialisée via le profil acheteur de l'entité adjudicatrice dans la rubrique «Questions», dix jours minimum avant la date limite de remise des candidatures auprès du maître d'ouvrage. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré ou téléchargé après identification le règlement de candidature. Il ne sera répondu à aucune question orale. Le profil acheteur est le suivant: https://eurolegales.marches-demat.com sous la référence 2019-01-03-011-01 (pour le lot nº 1), —02 (pour le lot nº 2), -03 (pour le lot nº 3). Une négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats admis à remettre une offre. L'entité adjudicatrice se réserve toutefois la possibilité d'attribuer un ou tous les marchés publics sur la base des offres initiales sans négociation. L'entité adjudicatrice sélectionnera pour chacun des lots: minimum: trois candidats — maximum: quatre candidats. Les quatre premiers candidats pour chaque lot seront admis à présenter une offre, à condition d'obtenir une note minimale de 70 points. À noter que si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum prévu, la procédure sera poursuivie avec les candidats ayant les capacités requises.
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Source: OJS 2021/S 007-012717 (2021-01-07)