Étude des pollutions issues des sols à Paris et en Île-de-France

Ville de Paris

Étude des pollutions issues des sols à Paris et en Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea France
• EGIS structures et environnement
• HPC Envirotec
• Omnium Général d'Ingénierie (Mandataire)
• Stratagis environnement (cotraitant)

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-10	Avis de marché
2020-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: 2019V12080750
Brève description: Étude des pollutions issues des sols à Paris et en Île-de-France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592077
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires. Le montant de l'accord-cadre est fixé sans minimum et sans maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 1 fois tacitement dans les mêmes conditions.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent dûment complété et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent dûment complété, dans leur dernière version disponible, accessible sur le portail du ministère de l'économie et des finances.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 2a) et 3) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Ou partie IV c 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie IV c 8) du DUME; pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante: l'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Ou partie IV c 6) du DUME.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les obligations du titulaire en matière de lutte contre les discriminations sont précisées à l'article 5.5 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat 3 «Espace Public» — domaine nettoiement de la voie publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commandes. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies à l'article 1.4 «Allotissement et fractionnement des prestations» du CCAP nº 2019v12080750 et dans son annexe nº 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 241-592077 (2019-12-10)

Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 329 084 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342800
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-592077
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est traité à prix unitaires.

Le montant de l'accord-cadre est fixé sans minimum et sans maximum.

Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en place pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe mobilisée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Nom: Omnium general d'ingénierie (mandataire)
Adresse postale: 27 rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Stratagis environnement (cotraitant)
Adresse postale: 11 rue Jean Jaurès
Commune postale: Igny
Code postal: 91430
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 329 084 EUR 💰
Nom: Antea France
Adresse postale: 2/6 place du Général de Gaulle
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: HPC Envirotec
Adresse postale: 1 rue Pierre Mazin — CS 83001
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Egis structures et environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat 3 "Espace Public" — domaine nettoiement de la voie publique

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commandes.

Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies à l'article 1.4 «Allotissement et fractionnement des prestations» du CCAP nº 2019V12080750 et dans son annexe nº 1.

Le contrat issu de la présente consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris, en précisant l'intitulé et le numéro de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision départementale de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2020/S 139-342800 (2020-07-17)

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