Avis de marché (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achat 3 «Espace Public» — domaine nettoiement de la voie publique
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude des pollutions issues des sols à Paris et en Île-de-France
2019V12080750
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description: Étude des pollutions issues des sols à Paris et en Île-de-France.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Étude des pollutions issues des sols à Paris et en Île-de-France.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 1 fois tacitement dans les mêmes conditions.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Le montant de l'accord-cadre est fixé sans minimum et sans maximum. Les prestations sont rémunérées par application...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires. Le montant de l'accord-cadre est fixé sans minimum et sans maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: DC1 (lettre de candidature et désignation du...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent dûment complété et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent dûment complété, dans leur dernière version disponible, accessible sur le portail du ministère de l'économie et des finances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 2a) et 3) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Ou partie IV c 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie IV c 8) du DUME; pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante: l'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Ou partie IV c 6) du DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les obligations du titulaire en matière de lutte contre les discriminations sont précisées à l'article 5.5 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-06
09:30 📅
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commandes. Les modalités d'attribution des bons de commande sont...”
La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commandes. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies à l'article 1.4 «Allotissement et fractionnement des prestations» du CCAP nº 2019v12080750 et dans son annexe nº 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 241-592077 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service achat 3 "Espace Public" — domaine nettoiement de la voie publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 329 084 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en place pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe mobilisée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires.
Le montant de l'accord-cadre est fixé sans minimum et sans maximum.
Les prestations sont rémunérées par application...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires.
Le montant de l'accord-cadre est fixé sans minimum et sans maximum.
Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201120014043
Numéro d'identification du lot: M1
Titre: Étude des pollutions issues des sols à Paris et en Île-de-France
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Omnium general d'ingénierie (mandataire)
Adresse postale: 27 rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Stratagis environnement (cotraitant)
Adresse postale: 11 rue Jean Jaurès
Commune postale: Igny
Code postal: 91430
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 329 084 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: M2
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea France
Adresse postale: 2/6 place du Général de Gaulle
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 329 084 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020LL200I4043
Numéro d'identification du lot: M3
Nom et adresse du contractant
Nom: HPC Envirotec
Adresse postale: 1 rue Pierre Mazin — CS 83001
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 329 084 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Nature des prestations sous-traitées: Analyses en laboratoire
4️⃣
Numéro d'identification du lot: M4
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis structures et environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 329 084 💰
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commandes.
Les modalités d'attribution des bons de commande sont...”
La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commandes.
Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies à l'article 1.4 «Allotissement et fractionnement des prestations» du CCAP nº 2019V12080750 et dans son annexe nº 1.
Le contrat issu de la présente consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris, en précisant l'intitulé et le numéro de la consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision départementale de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-342800 (2020-07-17)