Étude de définition des incidences des rejets des ouvrages de déversement se rejetant dans la Bièvre dans le cadre du groupement de commande SIAAP-VDP-CD92-CD94 et EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Étude de définition des incidences des rejets des ouvrages de déversement se rejetant dans la Bièvre dans le cadre du groupement de commande SIAAP-VDP-CD92-CD94 et EPT Grand-Orly Seine Bièvre. (voir détail article 2 du RC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: SIAAP 2 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75589
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 144754415📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes approuvé par délibération nº 2019-026 du Conseil d'administration SIAAP. (voir article 1 du RC).” Communication
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr🌏
URL de participation: https://marches-publics.siaap.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de définition des incidences des rejets des ouvrages de déversement se rejetant dans la Bièvre dans le cadre du groupement de commande...”
Titre
Étude de définition des incidences des rejets des ouvrages de déversement se rejetant dans la Bièvre dans le cadre du groupement de commande SIAAP-VDP-CD92-CD94 et EPT Grand-Orly Seine Bièvre
19S0129
Étude de définition des incidences des rejets des ouvrages de déversement se rejetant dans la Bièvre dans le cadre du groupement de commande SIAAP-VDP-CD92-CD94 et EPT Grand-Orly Seine Bièvre. (voir détail article 2 du RC).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin versant de la Bièvre (entre Antony et Paris) et communes concernées.
Description du marché:
“Étude de définition des incidences des rejets des ouvrages de déversement se rejetant dans la Bièvre dans le cadre du groupement de commande...”
Description du marché
Étude de définition des incidences des rejets des ouvrages de déversement se rejetant dans la Bièvre dans le cadre du groupement de commande SIAAP-VDP-CD92-CD94 et EPT Grand-Orly Seine Bièvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire décomposé en 3 phases. Durée du marché comprise entre date de notification et admission définitive des prestations.
Délai d'exécution court...”
Informations complémentaires
Marché ordinaire décomposé en 3 phases. Durée du marché comprise entre date de notification et admission définitive des prestations.
Délai d'exécution court à compter de l'os de démarrage fixé à 18 mois à titre indicatif, les délais d'exécution des phases du marché:
— phase nº 1: 9 mois,
— phase nº 2: 6 mois,
— phase nº 3: 3 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises, au choix, via 2 procédés distincts (article 5-1 du RC):
a) soit par la remise des formulaires...”
Liste et brève description des conditions
Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises, au choix, via 2 procédés distincts (article 5-1 du RC):
a) soit par la remise des formulaires DC1 et DC2 (ou documents équivalents) conformément aux infos ci-dessous:
— le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1,
— le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations;
b) soit par la remise d'un Document unique de marché européen (DUME) conformément aux infos ci-dessous:
— conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation,
— les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables,
— le DUME doit être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre de la capacité économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre de la capacité économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre de la capacité professionnelle et technique:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre de la capacité professionnelle et technique:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire décomposé en 3 phases. La durée du marché est comprise entre sa date de notification et l'admission définitive des prestations. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à: 18 mois a titre indicatif, les délais d'exécution des phases du marché sont les suivants:
— phase nº 1: 9 mois,
— phase nº 2: 6 mois,
— phase nº 3: 3 mois.
Le démarrage de chacune de ces phases sera déclenché par un ordre de service adressé au titulaire. Avance prévue: taux à 5 % l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr — les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr — l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative.
Référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2019/S 179-436117 (2019-09-12)