Emission et distribution de chèques emploi services universels CESU préfinancés. Lot 1: CESU pour l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH)
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Prestations: achat, émission et affranchissement des chèques CESU. CESU APA et PCH à destination des personnes âgées et handicapées ligériennes (environ 350 000 CESU APA par an et 650 000 CESU PCH par an). La présente consultation concerne le lot 1 «Émission et distribution de CESU pour l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap». Les lots 2 à 6 ne font pas l'objet de la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Emission et distribution de chèques emploi services universels CESU préfinancés. Lot 1: CESU pour l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la...”
Titre
Emission et distribution de chèques emploi services universels CESU préfinancés. Lot 1: CESU pour l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH)
19fs-Dajcp-1633-B
Afficher plus
Produits/services: Services de leasing financier📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Prestations: achat, émission et affranchissement des chèques CESU. CESU APA et PCH à destination des personnes âgées et handicapées ligériennes (environ 350 000 CESU APA par an et 650 000 CESU PCH par an). La présente consultation concerne le lot 1 «Émission et distribution de CESU pour l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap». Les lots 2 à 6 ne font pas l'objet de la présente consultation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 201 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Description du marché
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Prestations: achat, émission et affranchissement des chèques CESU. CESU APA et PCH à destination des personnes âgées et handicapées ligériennes (environ 350 000 CESU APA par an et 650 000 CESU PCH par an). La présente consultation concerne le lot 1 «Émission et distribution de CESU pour l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap». Les lots 2 à 6 ne font pas l'objet de la présente consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Les délais de mise en place et d'exécution des commandes notés sur 20 points
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Assistance technique, notée sur 20 points
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet au 1.2.2020, pour une échéance au 31.1.2023 en cas de reconductions successives. Il comprend une période ferme, puis 2 périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet au 1.2.2020, pour une échéance au 31.1.2023 en cas de reconductions successives. Il comprend une période ferme, puis 2 périodes de reconduction tacite de 1 année. — Période ferme du 1.2.2020 au 31.1.2021 — reconduction 1 du 1.2.2021 au 31.1.2022 — reconduction 2 du 1.2.2022 au 31.1.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— arrêté ministériel autorisant le candidat à la fabrication, l'émission et la compensation de CESU papiers/habilitation par l'agence nationale des services à la personne.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le niveau minimal de capacité professionnelle est:
— arrêté ministériel autorisant le candidat à la fabrication, l'émission et la compensation de CESU...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le niveau minimal de capacité professionnelle est:
— arrêté ministériel autorisant le candidat à la fabrication, l'émission et la compensation de CESU papiers/habilitation par l'agence nationale des services à la personne.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire,
— avance de 5 % dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois,
— paiement partiel définitif à l'issue de chaque bon de commande.
Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec minimum et maximum. Période ferme: 1.2.2020 au 31.1.2021. Minimum: 323 000 titres — maximum: 1 293 000 titres reconduction 1: 1.2.2021 au 31.1.2022. Minimum: 323 000 titres — maximum:1 293 000 titres reconduction 2: 1.2.2022 au 31.1.2023. Minimum: 323 000 EUR titres — maximum: 1 293 000 titres. La date prévisionnelle de début des prestations est février 2020. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Fourniture d'échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits suivants: échantillons de documents d'information à destination des usagers (dépliants, courriers, porte-chéquier…), des intervenants professionnels ou des prestataires (dépliants…), des agents du département. Dans le cas de la semi-dématérialisation et de la dématérialisation, la version électronique de démonstration. Le candidat remettra également:
— échantillons de chéquier et de chèques, avec prémaquette incluant le logo du département de la Loire, la cible du public bénéficiaire du chèque préfinancé ainsi qu'une fiche technique indiquant l'ensemble des éléments de personnalisation et de sécurisation. Il précisera les espaces de communication (taille et emplacement) dédiés au département. Les conditions de remise des échantillons sont mentionnées à l'article 6.4 du règlement de consultation. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2019/S 198-481389 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. prestations: achat, émission et affranchissement des chèques CESU. CESU APA et PCH à destination des personnes âgées et handicapées ligériennes (environ 350 000 CESU APA par an et 650 000 CESU PCH par an). La présente consultation concerne le lot 1 «émission et distribution de CESU pour l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap». Les lots 2 à 6 ne font pas l'objet de la présente consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 880 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Description du marché
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Prestations: achat, émission et affranchissement des chèques CESU. CESU APA et PCH à destination des personnes âgées et handicapées ligériennes (environ 350 000 CESU APA par an et 650 000 CESU PCH par an). La présente consultation concerne le lot 1 «émission et distribution de CESU pour l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap». Les lots 2 à 6 ne font pas l'objet de la présente consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): les délais de mise en place et d'exécution des commandes notés sur 20 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-481389
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 880 💰
“Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la...”
Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande, avec les caractéristiques suivantes:
— d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois,
— avec un minimum annuel de commandes de 323 000 titres et un maximum annuel de commandes de 1 293 000 titres.
Le montant indiqué correspond au montant de la commande indicative pour les 3 ans.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2020/S 022-049395 (2020-01-30)