Élaboration du PLUI de la Communauté de communes du Pays de Fénelon et élaboration de Périmètres délimités des abords (PDA) sur ses communes membres admettant un (ou des) monument(s) historique(s)
Communauté communes du Pays de Fénelon
Lire le DCE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services d'études de marchés › Services d'études
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-17 | Avis de marché |
| 2020-03-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2019893s002
Brève description: Lire le DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Pays de Fénelon
Adresse postale: 1 place de la Mairie, pôle de services publics
Code postal: 24590
Commune postale: Salignac-Eyvigues
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdefenelon.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@paysdefenelon.fr 📧
Téléphone: +33 553304357 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342515
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Élaboration du PLUI de la CDC Pays de Fénelon
Numéro du lot: 1
Brève description: Élaboration du PLUI de la CDC Pays de Fénelon: lire le détail dans le DCE.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lire le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Lire le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Lire le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir le détail des sous-critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004083000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 139-342515 (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2019893s002
Brève description: Lire le DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Pays de Fénelon
Adresse postale: 1 place de la Mairie, pôle de services publics
Code postal: 24590
Commune postale: Salignac-Eyvigues
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdefenelon.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@paysdefenelon.fr 📧
Téléphone: +33 553304357 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342515
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr — Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr
Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Élaboration du PLUI de la CDC Pays de Fénelon
Numéro du lot: 1
Brève description: Élaboration du PLUI de la CDC Pays de Fénelon: lire le détail dans le DCE.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues: lire le détail dans le dossier de consultation.
Intitulé du lot: Élaboration de PDA de monuments historiques protégés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Élaboration de PDA de monuments historiques protégés sur plusieurs communes de la CDC Pays de Fénelon: lire le détail dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lire le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Lire le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Lire le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir le détail des sous-critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004083000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr — Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr
Afficher plus
Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 139-342515 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108928
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-342515
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration du PLUI de la CDC pays de Fénelon
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: 6T
Adresse postale: 19 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 177 080 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: Be-hlc
Adresse postale: 11 avenue Mal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24000
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
8
Source: OJS 2020/S 046-108928 (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108928
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-342515
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration du PLUI de la CDC pays de Fénelon
Brève description:
Élaboration du PLUI de la CDC pays de Fénelon: lire le détail dans le DCE.
Élaboration de PDA de monuments historiques protégés sur plusieurs communes de la CDC pays de Fénelon: lire détail dans le DCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: 6T
Adresse postale: 19 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 177 080 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: Be-hlc
Adresse postale: 11 avenue Mal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24000
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
8
Source: OJS 2020/S 046-108928 (2020-03-03)
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