Élaboration du PLUI de la Communauté de communes du Pays de Fénelon et élaboration de Périmètres délimités des abords (PDA) sur ses communes membres admettant un (ou des) monument(s) historique(s)

Communauté communes du Pays de Fénelon

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Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-17 Avis de marché
2020-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes du Pays de Fénelon
Numéro d'enregistrement national: 20004083000016
Adresse postale: 1 place de la Mairie, pôle de services publics
Commune postale: Salignac-Eyvigues
Code postal: 24590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553304357 📞
Courrier électronique: accueil@paysdefenelon.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: https://www.paysdefenelon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du PLUI de la Communauté de communes du Pays de Fénelon et élaboration de Périmètres délimités des abords (PDA) sur ses communes membres...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description: Lire le DCE.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du PLUI de la CDC Pays de Fénelon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché: Élaboration du PLUI de la CDC Pays de Fénelon: lire le détail dans le DCE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir le détail des sous-critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues: lire le détail dans le dossier de consultation.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration de PDA de monuments historiques protégés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Description du marché:
“Élaboration de PDA de monuments historiques protégés sur plusieurs communes de la CDC Pays de Fénelon: lire le détail dans le DCE.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lire le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Lire le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Lire le règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 139-342515 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du PLUI de la communauté de communes du pays de Fénelon et élaboration de Périmètres délimités des abords (PDA) sur ses communes membres...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du PLUI de la CDC pays de Fénelon
Description
Description du marché: Élaboration du PLUI de la CDC pays de Fénelon: lire le détail dans le DCE.
Description du marché:
“Élaboration de PDA de monuments historiques protégés sur plusieurs communes de la CDC pays de Fénelon: lire détail dans le DCE.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342515

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élaboration du PLUI de la CDC pays de Fénelon
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: 6T
Adresse postale: 19 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 080 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Élaboration de PDA de monuments historiques protégés
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Be-hlc
Adresse postale: 11 avenue Mal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24000
Région: Dordogne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 800 💰
Source: OJS 2020/S 046-108928 (2020-03-03)