Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) du Grand Annecy

Grand Annecy

— lot 1: tranche ferme + 2 tranches optionnelles,
— lot 2: tranche ferme + 1 tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecovia
• Planed
• Sennse

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-16	Avis de marché
2019-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2019/18
Brève description:

— lot 1: tranche ferme + 2 tranches optionnelles, — lot 2: tranche ferme + 1 tranche optionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183511
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Tranche ferme + 2 tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: tranche ferme + 2 tranches optionnelles,

— lot 2: tranche ferme + 1 tranche optionnelle.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Élaboration PLUi-HD
Numéro du lot: 1
Brève description: Élaboration PLUi-HD.
Durée de l'accord: 52 mois
Informations complémentaires: Tranche ferme + 2 tranches optionnelles.
Intitulé du lot: État initial de l'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description: État initial de l'environnement.
Informations complémentaires: Tranche ferme + 1 tranche optionnelle.
Intitulé du lot: Concertation et communication
Numéro du lot: 3
Brève description: Concertation et communication.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Moyens matériels de la société références particulières différentes pour chacun des lots décrites dans le règlement de la consultation. Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix de l'offre jugée sur la DPGF
Prix de l'offre jugé sur la DPGF
Prix de l'offre jugé sur le DQE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/

Critères de jugement des offres:

Pour les lots 1 et 2:

— capacités techniques et professionnelles: 70 %,

— garanties et capacités financières: 30 %.

Pour le lot 3:

— capacités techniques et professionnelles: 80 %,

— garanties et capacités financières: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 077-183511 (2019-04-16)

Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 635 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436647
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-183511
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Elaboration PLUI-HD
Brève description: Elaboration PLUI-HD.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Planèd
Adresse postale: Europole arbois — avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 086 775 EUR 💰
Nom: Ecovia
Adresse postale: Europôle de l'Arbois bâtiment Marconi
Valeur totale du marché: 134 975 EUR 💰
Nom: Sennse
Adresse postale: 39 rue du Général Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 413 390 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une durée de 52 mois à compter de la date de notification

Source: OJS 2019/S 179-436647 (2019-09-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (3)
Services d'urbanisme (9)