Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) du Grand Annecy
2019/18”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“— lot 1: tranche ferme + 2 tranches optionnelles,
— lot 2: tranche ferme + 1 tranche optionnelle.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration PLUi-HD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Élaboration PLUi-HD.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix de l'offre jugée sur la DPGF
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Description
Informations complémentaires: Tranche ferme + 2 tranches optionnelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: État initial de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Description du marché: État initial de l'environnement.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre jugé sur la DPGF
Description
Informations complémentaires: Tranche ferme + 1 tranche optionnelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Concertation et communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché: Concertation et communication.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre jugé sur le DQE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Moyens matériels de la société références particulières différentes pour chacun des lots décrites dans le règlement de la consultation. Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/
Critères de jugement des offres:
Pour les lots 1 et 2:
— capacités techniques et professionnelles: 70 %,
— garanties et capacités financières: 30 %.
Pour le lot 3:
— capacités techniques et professionnelles: 80 %,
— garanties et capacités financières: 20 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 077-183511 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUI-HD) du Grand Annecy
2019/18”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 635 140 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Elaboration PLUI-HD
Description
Description du marché: Elaboration PLUI-HD.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-183511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Elaboration PLUI-HD
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Planèd
Adresse postale: Europole arbois — avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 086 775 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: État initial de l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecovia
Adresse postale: Europôle de l'Arbois bâtiment Marconi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 975 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Concertation et communication
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sennse
Adresse postale: 39 rue du Général Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 413 390 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 135 000 💰