Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) du Grand Annecy

Grand Annecy

— lot 1: tranche ferme + 2 tranches optionnelles,
— lot 2: tranche ferme + 1 tranche optionnelle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-16 Avis de marché
2019-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) du Grand Annecy 2019/18”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“— lot 1: tranche ferme + 2 tranches optionnelles, — lot 2: tranche ferme + 1 tranche optionnelle.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration PLUi-HD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Élaboration PLUi-HD.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix de l'offre jugée sur la DPGF
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Description
Informations complémentaires: Tranche ferme + 2 tranches optionnelles.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: État initial de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description du marché: État initial de l'environnement.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre jugé sur la DPGF
Description
Informations complémentaires: Tranche ferme + 1 tranche optionnelle.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Concertation et communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description du marché: Concertation et communication.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre jugé sur le DQE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 077-183511 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUI-HD) du Grand Annecy 2019/18”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 635 140 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration PLUI-HD
Description
Description du marché: Elaboration PLUI-HD.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-183511

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Elaboration PLUI-HD
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Planèd
Adresse postale: Europole arbois — avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 086 775 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: État initial de l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecovia
Adresse postale: Europôle de l'Arbois bâtiment Marconi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 975 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Concertation et communication
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sennse
Adresse postale: 39 rue du Général Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 413 390 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 135 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés sont conclus pour une durée de 52 mois à compter de la date de notification”
Source: OJS 2019/S 179-436647 (2019-09-13)