Élaboration d'une étude d'impact environnemental et social (EIES) et d'un Plan d'action de réinstallation (PAR) pour le projet de connectivité rurale sur la section située entre NDÉLÉ ET BIRAO
Élaboration d'une étude d'impact environnemental et social (EIES) et d'un Plan d'action de réinstallation (PAR) pour le projet de connectivité rurale sur la section située entre NDÉLÉ ET BIRAO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'une étude d'impact environnemental et social (EIES) et d'un Plan d'action de réinstallation (PAR) pour le projet de connectivité rurale sur la...”
Titre
Élaboration d'une étude d'impact environnemental et social (EIES) et d'un Plan d'action de réinstallation (PAR) pour le projet de connectivité rurale sur la section située entre NDÉLÉ ET BIRAO
2019-038
Élaboration d'une étude d'impact environnemental et social (EIES) et d'un Plan d'action de réinstallation (PAR) pour le projet de connectivité rurale sur la section située entre NDÉLÉ ET BIRAO.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrafrique.
Description du marché:
“Élaboration d'une étude d'impact environnemental et social (EIES) et d'un Plan d'action de réinstallation (PAR) pour le projet de connectivité rurale sur la...”
Description du marché
Élaboration d'une étude d'impact environnemental et social (EIES) et d'un Plan d'action de réinstallation (PAR) pour le projet de connectivité rurale sur la section située entre NDÉLÉ ET BIRAO.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la méthodologie.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience de l'équipe dédiée.
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend 2 tranches:
1) une tranche ferme comprenant les prestations suivantes:
— contribution à l'évaluation environnementale et sociale des...”
Description des options
Le marché comprend 2 tranches:
1) une tranche ferme comprenant les prestations suivantes:
— contribution à l'évaluation environnementale et sociale des alternatives de tracés du projet entre Ndélé et Birao,
— étude d'impact environnemental et social (dont État Initial et PGES) sur le tracé retenu,
— plan d'actions de réinstallation sur le tracé retenu.
2) une tranche optionnelle comprenant les prestations suivantes:
— recherche et proposition de tracés alternatifs,
— description technique sommaire (tracé et estimation des travaux) d'un minimum de 3 corridors d'études.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fourniture des documents suivants:
— une lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée, par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer...”
Liste et brève description des conditions
Fourniture des documents suivants:
— une lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée, par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015- 899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complété des renseignements demandés au titre des capacités économique et financière, et professionnelle et technique,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (à indiquer dans le cadre DC2),
— la preuve dune assurance des risques professionnels pertinents et de lassurance couvrant ses intervenants dans le cadre des missions susceptibles de leur être confiées. Pour justifier des capacités économiques et financières dautres opérateurs économiques sur lesquels il sappuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par lAFD. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de cet opérateur économique pour lexécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de lopérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à indiquer dans le DC2),
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques dautres opérateurs économiques sur lesquels il sappuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par lAFD. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de cet opérateur économique pour lexécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de lopérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations objet du marché sont exécutées en Centrafrique (réunions et ateliers de travail à Bangui, et missions de terrain dans laire détude du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations objet du marché sont exécutées en Centrafrique (réunions et ateliers de travail à Bangui, et missions de terrain dans laire détude du projet) et dans les bureaux du titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La signature électronique des pièces n'est pas obligatoire, mais est recommandée. Pour la remise des plis, se référer aux recommandations indiquées dans le...”
La signature électronique des pièces n'est pas obligatoire, mais est recommandée. Pour la remise des plis, se référer aux recommandations indiquées dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir 9 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: — directement sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ta4lFKnSQQ, depuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses».
En cas d'absence d'accès au profil acheteur précité, les questions peuvent être adressées à l'adresse: achats-siege@afd.fr
Dans ce dernier cas, l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que l'intitulé de la consultation et sa référence devront figurer dans le titre du courriel. Si, pendant l'étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite de réception des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Si le jour limite est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite est repoussée au premier jour ouvré précédent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 041-093201 (2019-02-22)
Informations complémentaires (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence française de développement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'une étude d'impact environnemental et social (EIES) et d'un Plan d'action de réinstallation (PAR) pour le projet de connectivité rurale sur la...”
Titre
Élaboration d'une étude d'impact environnemental et social (EIES) et d'un Plan d'action de réinstallation (PAR) pour le projet de connectivité rurale sur la section située entre Ndélé et Birao
2019-038
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Brève description:
“Élaboration d'une étude d'impact environnemental et social (EIES) et d'un Plan d'action de réinstallation (PAR) pour le projet de connectivité rurale sur la...”
Brève description
Élaboration d'une étude d'impact environnemental et social (EIES) et d'un Plan d'action de réinstallation (PAR) pour le projet de connectivité rurale sur la section située entre Ndélé et Birao.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 041-093201
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché comprend 2 tranches:
1) une tranche ferme comprenant les prestations suivantes:
— contribution à l'évaluation environnementale et sociale des...”
Texte
Le marché comprend 2 tranches:
1) une tranche ferme comprenant les prestations suivantes:
— contribution à l'évaluation environnementale et sociale des alternatives de tracés du projet entre Ndélé et Birao,
— étude d'impact environnemental et social (dont État initial et PGES) sur le tracé retenu,
— plan d'actions de réinstallation sur le tracé retenu.
2) une tranche optionnelle comprenant les prestations suivantes:
— recherche et proposition de tracés alternatifs,
— description technique sommaire (tracé et estimation des travaux) d'un minimum de 3 corridors d'études.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché comprend 3 tranches:
1) une tranche ferme comprenant les prestations suivantes:
— contribution à l'évaluation environnementale et sociale des...”
Texte
Le marché comprend 3 tranches:
1) une tranche ferme comprenant les prestations suivantes:
— contribution à l'évaluation environnementale et sociale des alternatives de tracés du projet entre Ndélé et Birao,
— Étude d'impact environnemental et social (dont État initial et PGES) sur le tracé retenu,
— plan d'actions de réinstallation sur le tracé retenu.
2) une tranche optionnelle 1 comprenant les prestations suivantes:
— recherche et proposition de tracés alternatifs,
— description technique sommaire (tracé et estimation des travaux) d'un minimum de 3 corridors détudes.
3) une tranche optionnelle 2 comprenant les missions de terrain définies dans le CCTP/TDR.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-27 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 061-142340 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 599 820 💰
Description
Description du marché:
“Élaboration d'une étude d'impact environnemental et social (EIES) et d'un Plan d'action de réinstallation (PAR) pour le projet de connectivité rurale sur la...”
Description du marché
Élaboration d'une étude d'impact environnemental et social (EIES) et d'un Plan d'action de réinstallation (PAR) pour le projet de connectivité rurale sur la section située entre Ndélé et Birao.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la méthodologie
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience de l'équipe dédiée
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comprend 2 tranches:
1) une tranche ferme comprenant les prestations suivantes:
— contribution à l'évaluation environnementale et sociale des...”
Description des options
Le marché comprend 2 tranches:
1) une tranche ferme comprenant les prestations suivantes:
— contribution à l'évaluation environnementale et sociale des alternatives de tracés du projet entre Ndélé et Birao,
— étude d'impact environnemental et social (dont état initial et PGES) sur le tracé retenu,
— plan d'actions de réinstallation sur le tracé retenu.
2) une tranche optionnelle comprenant les prestations suivantes:
— recherche et proposition de tracés alternatifs,
— description technique sommaire (tracé et estimation des travaux) d'un minimum de 3 corridors d'études.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-038
Titre:
“Élaboration d'une étude d'impact environnemental et social (EIES) et d'un Plan d'action de réinstallation (PAR) pour le projet de connectivité rurale sur la...”
Titre
Élaboration d'une étude d'impact environnemental et social (EIES) et d'un Plan d'action de réinstallation (PAR) pour le projet de connectivité rurale sur la section située entre Ndélé et Birao
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sylvatrop Consulting SARL
Adresse postale: Immeuble Pita — Cité chemin de Fer — Kaloum — Conakry — République de Guinée
Commune postale: Conakry
Code postal: 00000
Pays: France 🇫🇷
Région: 00 🏙️
URL: http://www.sylvatropconsulting.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: COSSOCIM Sur
Adresse postale: Stade 2000 place — BP 1031 — Bangui — République Centrafricaine
Commune postale: Bangui
URL: http://www.cossocim-tchad.com/index.php🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599 820 💰
Source: OJS 2019/S 168-411515 (2019-08-29)