Dommages ouvrages pour l'opération de réhabilitation et d'extension de la résidence autonomie Le Bosquet à Cholet
Communauté d'agglomération du Choletais
Le marché concerne la garantie de dommages ouvrage pour l'opération de réhabilitation (2 015 m) et d'extension (2 730 m) de la résidence autonomie «Le Bosquet» à Cholet.
Coût prévisionnel de travaux: 8 875 200,00 EUR HT.
Durée totale des travaux: 37 mois.
Démarrage des travaux: 25.3.2019.
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-05 | Avis de marché |
| 2020-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Commune postale: 49321 Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584034
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date et heure non contractuelles. Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 238-584034 (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Le marché concerne la garantie de dommages ouvrage pour l'opération de réhabilitation (2 015 m
Coût prévisionnel de travaux: 8 875 200,00 EUR HT.
Durée totale des travaux: 37 mois.
Démarrage des travaux: 25.3.2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Commune postale: 49321 Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584034
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
La durée des garanties s'applique pendant 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la garantie de dommages ouvrage pour l'opération de réhabilitation (2 015 m
Coût prévisionnel de travaux: 8 875 200,00 EUR HT.
Durée totale des travaux: 37 mois.
Démarrage des travaux: 25.3.2019.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
La durée des garanties s'applique pendant 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
La durée des garanties s'applique pendant 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date et heure non contractuelles. Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr — de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 238-584034 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63031.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296736
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-584034
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : adéquation et respect du cahier des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3: qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Groupement assurances Pilliot (mandataire)/MS Amlin Insurance SE
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: MS Amlin Insurance SE
Numéro d'enregistrement national: be0644921425
Adresse postale: Boulevard du Roi Albert II 37
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1030
Pays: Belgique 🇧🇪
Valeur totale du marché: 63031.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63031.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296736
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-584034
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée des garanties s'applique pendant dix ans à compter de de la réception de l'ouvrage.
Objet
Champ d'application du marché
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée des garanties s'applique pendant dix ans à compter de de la réception de l'ouvrage.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : adéquation et respect du cahier des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3: qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Groupement assurances Pilliot (mandataire)/MS Amlin Insurance SE
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: MS Amlin Insurance SE
Numéro d'enregistrement national: be0644921425
Adresse postale: Boulevard du Roi Albert II 37
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1030
Pays: Belgique 🇧🇪
Valeur totale du marché: 63031.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 5.12.2019 au Journal officiel de l'Union européenne et au bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Source: OJS 2020/S 121-296736 (2020-06-22)
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