Diagnostics et repérages des opérations de bâtiments

Conseil départemental Haute-Garonne

Intervention d'un opérateur en diagnostic et repérages pour les travaux neufs, l'entretien, les grosses réparations et les améliorations aux bâtiments, ouvrages y compris de génie civil, édifices, espaces verts et autres constructions appartenant ou occupés par le Conseil départemental de la Haute-Garonne
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 200 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-12 Avis de marché
2020-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la commande publique — DA marchés publics — RDC Bât B, bureau B 071”
Téléphone: +33 534331260 📞
Courrier électronique: marches.sect2@cd31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics et repérages des opérations de bâtiments 19S0230
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Intervention d'un opérateur en diagnostic et repérages pour les travaux neufs, l'entretien, les grosses réparations et les améliorations aux bâtiments,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Intervention d'un opérateur en diagnostic et repérages pour les travaux neufs, l'entretien, les grosses réparations et les améliorations aux bâtiments,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 242-594925 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction de la commande publique — DA marchés publics — RDC Bât B — bureau B 071”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Intervention d'un opérateur en diagnostic et repérages pour les travaux neufs, l'entretien, les grosses réparations et les améliorations aux bâtiments,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Intervention d'un opérateur en diagnostic et repérages pour les travaux neufs, l'entretien, les grosses réparations et les améliorations aux bâtiments,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-594925

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020M171
Titre: Diagnostics et repérages des opérations de bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2020/S 105-254676 (2020-05-29)