Objet Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un délégué à la protection des données externalisé et mutualisé
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Brève description: Le présent marché concerne, entre autre, la mise en place d'un DPD mutualisé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes. Il sera constitué: pour partie, d'un marché ordinaire à prix forfaitaire; et pour partie,...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes. Il sera constitué: pour partie, d'un marché ordinaire à prix forfaitaire; et pour partie, d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 225-514908
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
15:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 084-200952 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Coopérative HLM
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348 400 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200952
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Désignation d'un délégué à la protection des données, externalisé et mutualisé entre les membres du groupement Habitat Réuni”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Seban et Associés
Numéro d'enregistrement national: 434 838 314 00
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 74007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 140-345754 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Annonce dérivée — le présent marché concerne, entre autre, la mise en place d'un DPD mutualisé.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348 400 💰
Attribution du marché
Titre:
“Désignation d'un délégué à la protection des données, externalisé et mutualisé entre les membres du groupement Habitat réuni” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 142-350053 (2019-07-22)