Delpia-C-19-Aoo-015

Delpia

Réalisation de plans approuvés par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) concernant des cuves et réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alma services

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2019-10-09	Informations complémentaires
2020-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étalonnage
Numéro de référence: DELPIA-C-19-AOO-015
Brève description:

Réalisation de plans approuvés par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) concernant des cuves et réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étalonnage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étalonnage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: celine.mertz@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 83193533 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421136&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421136&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422330
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Valeur estimée reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Zone géographique nord-est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Établissements situés dans la zone nord-est: Nancy — Sarrebourg — Bouy — Chaumont — Saint-Dizier — Luxeuil — Étain — Phalsbourg.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires: Valeur estimée reconductions comprises.
Intitulé du lot: Zone géographique nord-ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Établissements situés dans la zone nord-ouest notamment: Avord — Brest — Évreux — Landivisiau — Lann Bihoue — Lanvéoc — Tours Monnaie — Donges — Orléans Bricy — Tours — Satory — La Ferté-Alais — Villacoublay — Varennes-sur-Seine.

Intitulé du lot: Zone géographique sud-est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Établissements implantés dans la zone géographique sud-est notamment: Istres — Canjuers — Orange — Salon de Provence — Solenzara — Hyères — Toulon — Le Cannet — Aulnat.

Intitulé du lot: Zone géographique sud-ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

Établissements implantés sur la zone sud-ouest notamment: Cazaux — Cognac — Dax — Mont-de-Marsan — Pau.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Dans le cas où une personne représente plus d'un candidat, ces candidats seront rejetés et ne pourront pas participer à la procédure de mise en concurrence relative au présent marché. Pour la sélection des candidats, il sera tenu compte des garanties professionnelles et financières.

Situation économique et financière:

Le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidatures soient présentées sous forme de DUME rempli directement sur le profil acheteur du portail de la PLACE en renseignant:

— la partie IV-b 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,

— la partie IV-b 2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidatures soient présentées sous forme de DUME rempli directement sur le profil acheteur du portail de la PLACE en renseignant:

— la partie IV-b 5): une assurance pour risques professionnels,

— la partie IV-c 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,

— la partie IV-c7): les mesures de gestion environnementale que le candidat sera en mesure d'appliquer lors de l'exécution du marché,

— la partie IV-c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— la partie IV-c9): l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché.

Par ailleurs, les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— un extrait Kbis ou équivalent daté de moins de 3 mois,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La date de début d'exécution des prestations et les délais d'exécution de celles-ci sont fixés dans chaque bon de commande émis dans les conditions prévues à l'article 9.2.2 du CCAP sans toutefois dépasser 20 jours ouvrés maximum pour le délai de réalisation de la prestation. Les périodes de fermeture pour congé annuel du titulaire sont neutralisées pour le calcul des délais.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Delpia Nancy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau achats, section infrastructure matériel de la Delpia: Mme Céline Mertz, celine.mertz@intradef.gouv.fr — M. Vincent Paque, vincent.paque@intradef.gouv.fr
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421136&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel des prochains avis: 2023.

Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr — Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «Guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'État, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique «aide» de la plate-forme:

— manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme,

— assistance téléphonique,

— module d'autoformation à destination des candidats,

— foire aux questions,

— outils informatiques.

Par ailleurs, afin d'établir son offre le candidat est autorisé à effectuer une visite de site s'il en estimé la nécessité. Cependant, il est spécifié qu'il ne pourra visiter les bacs à l'intérieur car ceux-ci seront remplis en produit. Cette visite lui permettra simplement d'avoir une meilleure approche sur la possibilité d'accès à l'intérieur des bacs. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter:

— lot 1: CRE Sarrebourg/Hesse, 57404 Sarrebourg, Tél.: +33 387234711 — +33 387234714 — +33 387234722, courriels: xavier.nagel@intradef.gouv.fr — jean-francois.meline@intradef.gouv.fr — charline.le-gall@intradef.gouv.fr

— lot 2: DEA Évreux — DEA-BA 105, 27037 Évreux Cedex, Tél.: +33 232621195 — +33 232380250 — +33 232380250 — courriels: regine.guilon@intradef.gouv.fr laurent2.verrier@intradef.gouv.fr — boevi.lawson@intradef.gouv.fr

— lot 3: DEA d'Orange — Tél.: +33 490115666 — +33 490115904 — courriels: arnaud1.gaillard@intradef.gouv.fr — eddy.dubousquet@intradef.gouv.fr

— lot 4: DEA Cazeaux — DEA nº 40482-ba, 120-10 rue du Commandant Marzac, 33164 Cazeaux Air, Tél.: +33 557155369 — +33 557155484 — +33 557155361, courriels: stephane1.claudel@intradef.gouv.fr — yvonnick.bouget@intradef.gouv.fr — benjamin.babeault@intradef.gouv.fr

Avant d'effectuer la visite, pour les candidats, il est nécessaire de contacter au préalable, au moins 3 jours à l'avance, l'établissement afin d'obtenir un rendez-vous. La visite ne doit pas dépasser 2 heures. À l'issue de cette visite non obligatoire, les candidats reçoivent une attestation de visite. Ils joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation si la visite a été effectuée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, CS 60016
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193538 📞
Courrier électronique: celine.mertz@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 173-422330 (2019-09-05)

Informations complémentaires (2019-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-482077
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-422330
Numéro JO-S: 198

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau achats section infrastructure matériel de la Delpia: Mme Céline Mertz — celine.mertz@intradef.gouv.fr — M. Vincent Paque — vincent.paque@intradef.gouv.fr
Source: OJS 2019/S 198-482077 (2019-10-09)

Avis d'attribution de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau achats/Section SIM, 47 rue Sainte Catherine, CS 60016
Contact
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 83193562 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227654
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etablissements implantés dans la zone géographique sud-est notamment: Istres — Canjuers — Orange — Salon de Provence — Solenzara — Hyères — Toulon — Le Cannet — Aulnat.

Etablissements implantés sur la zone sud-ouest notamment: Cazaux —Cognac-dax-Mont de Marsan-Pau.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Nom: Alma services
Adresse postale: 460 route de Bergues
Commune postale: Wormhout
Code postal: 59470
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau achats section infrastructure matériel de la DELPIA Volanirina ANDRIAMANOMANA

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de la justice administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, CS 60016 Nancy Cedex
Téléphone: +33 383193562 📞
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 095-227654 (2020-05-13)

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