Delpia-C-19-Aoo-015

Delpia

Réalisation de plans approuvés par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) concernant des cuves et réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alma services

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2019-10-09	Informations complémentaires
2020-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau achats, section infrastructure matériel de la Delpia: Mme Céline Mertz, celine.mertz@intradef.gouv.fr — M. Vincent Paque, vincent.paque@intradef.gouv.fr”
Téléphone: +33 83193533 📞
Courrier électronique: celine.mertz@intradef.gouv.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421136&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421136&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delpia-C-19-Aoo-015 DELPIA-C-19-AOO-015
Produits/services: Services d'étalonnage 📦
Brève description:
“Réalisation de plans approuvés par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) concernant des cuves et réservoirs situés dans les dépôts du...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique nord-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étalonnage 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“Établissements situés dans la zone nord-est: Nancy — Sarrebourg — Bouy — Chaumont — Saint-Dizier — Luxeuil — Étain — Phalsbourg.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par...”
Informations complémentaires: Valeur estimée reconductions comprises.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique nord-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Établissements situés dans la zone nord-ouest notamment: Avord — Brest — Évreux — Landivisiau — Lann Bihoue — Lanvéoc — Tours Monnaie — Donges — Orléans...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique sud-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“Établissements implantés dans la zone géographique sud-est notamment: Istres — Canjuers — Orange — Salon de Provence — Solenzara — Hyères — Toulon — Le...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique sud-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Description du marché:
“Établissements implantés sur la zone sud-ouest notamment: Cazaux — Cognac — Dax — Mont-de-Marsan — Pau.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Dans le cas où une personne représente plus d'un candidat, ces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidatures soient présentées sous forme de DUME rempli directement sur le profil acheteur du portail de la PLACE...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidatures soient présentées sous forme de DUME rempli directement sur le profil acheteur du portail de la PLACE...”

Liste et brève description des critères de sélection

Le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidatures soient présentées sous forme de DUME rempli directement sur le profil acheteur du portail de la PLACE en renseignant:
— la partie IV-b 5): une assurance pour risques professionnels,
— la partie IV-c 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,
— la partie IV-c7): les mesures de gestion environnementale que le candidat sera en mesure d'appliquer lors de l'exécution du marché,
— la partie IV-c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— la partie IV-c9): l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché.
Par ailleurs, les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités:
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— un extrait Kbis ou équivalent daté de moins de 3 mois,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La date de début d'exécution des prestations et les délais d'exécution de celles-ci sont fixés dans chaque bon de commande émis dans les conditions prévues...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Delpia Nancy.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel des prochains avis: 2023.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr — Les candidats trouveront sur le site...”

Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr — Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «Guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'État, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique «aide» de la plate-forme:
— manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme,
— assistance téléphonique,
— module d'autoformation à destination des candidats,
— foire aux questions,
— outils informatiques.
Par ailleurs, afin d'établir son offre le candidat est autorisé à effectuer une visite de site s'il en estimé la nécessité. Cependant, il est spécifié qu'il ne pourra visiter les bacs à l'intérieur car ceux-ci seront remplis en produit. Cette visite lui permettra simplement d'avoir une meilleure approche sur la possibilité d'accès à l'intérieur des bacs. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter:
— lot 1: CRE Sarrebourg/Hesse, 57404 Sarrebourg, Tél.: +33 387234711 — +33 387234714 — +33 387234722, courriels: xavier.nagel@intradef.gouv.fr — jean-francois.meline@intradef.gouv.fr — charline.le-gall@intradef.gouv.fr
— lot 2: DEA Évreux — DEA-BA 105, 27037 Évreux Cedex, Tél.: +33 232621195 — +33 232380250 — +33 232380250 — courriels: regine.guilon@intradef.gouv.fr laurent2.verrier@intradef.gouv.fr — boevi.lawson@intradef.gouv.fr
— lot 3: DEA d'Orange — Tél.: +33 490115666 — +33 490115904 — courriels: arnaud1.gaillard@intradef.gouv.fr — eddy.dubousquet@intradef.gouv.fr
— lot 4: DEA Cazeaux — DEA nº 40482-ba, 120-10 rue du Commandant Marzac, 33164 Cazeaux Air, Tél.: +33 557155369 — +33 557155484 — +33 557155361, courriels: stephane1.claudel@intradef.gouv.fr — yvonnick.bouget@intradef.gouv.fr — benjamin.babeault@intradef.gouv.fr
Avant d'effectuer la visite, pour les candidats, il est nécessaire de contacter au préalable, au moins 3 jours à l'avance, l'établissement afin d'obtenir un rendez-vous. La visite ne doit pas dépasser 2 heures. À l'issue de cette visite non obligatoire, les candidats reçoivent une attestation de visite. Ils joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation si la visite a été effectuée.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: 1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative CJA), la requête devant être introduite avant la...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)”
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, CS 60016
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193538 📞
Courrier électronique: celine.mertz@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 173-422330 (2019-09-05)

Informations complémentaires (2019-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Bureau achats section infrastructure matériel de la Delpia: Mme Céline Mertz — celine.mertz@intradef.gouv.fr — M. Vincent Paque — vincent.paque@intradef.gouv.fr”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 173-422330

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte: 20 jours
Nouvelle valeur
Texte: 50 jours
Source: OJS 2019/S 198-482077 (2019-10-09)

Avis d'attribution de marché (2020-05-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Bureau achats/Section SIM, 47 rue Sainte Catherine, CS 60016
Personne de contact:
“Bureau achats section infrastructure matériel de la DELPIA Volanirina ANDRIAMANOMANA”
Téléphone: +33 83193562 📞
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“Etablissements implantés dans la zone géographique sud-est notamment: Istres — Canjuers — Orange — Salon de Provence — Solenzara — Hyères — Toulon — Le...”
Description du marché:
“Etablissements implantés sur la zone sud-ouest notamment: Cazaux —Cognac-dax-Mont de Marsan-Pau.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422330

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“L'attribution concerne les 4 lots du marché: lot 1 zone nord-est, lot 2 zone nord-ouest, lot 3 zone sud-est, Corse comprise, lot 4 zone sud-ouest”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alma services
Adresse postale: 460 route de Bergues
Commune postale: Wormhout
Code postal: 59470
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: 1) référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de la justice administrative CJA), la requête devant être introduite avant...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, CS 60016 Nancy Cedex
Téléphone: +33 383193562 📞
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 095-227654 (2020-05-13)

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