Définition et mise en place d'un suivi scientifique sur un démonstrateur des eaux pluviales sur le site de Micheville

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Définition et mise en place d'un suivi scientifique sur un démonstrateur des eaux pluviales sur le site de Micheville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2019-012
Brève description:

Définition et mise en place d'un suivi scientifique sur un démonstrateur des eaux pluviales sur le site de Micheville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GGRm8eHMwx 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372647
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 42 mois à compter de sa date de notification. Le commencement des prestations est estimé pour janv.-20. Le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d'engager des négociations avec les candidats retenus. Toutefois, celui-ci restera libre d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Le projet d'aménagement du site de Micheville intervient dans un contexte transfrontalier avec le Luxembourg et est le cœur de l'Opération d'intérêt national (OIN) d'Alzette-Belval. Ce site fait partie intégrante de l'EcoCité d'Alzette-Belval (Pays Haut Val d'Alzette), projet soutenu par le programme d'investissements d'avenir ville de demain.

L'objectif pour le site de Micheville est la création d'un nouveau quartier urbain (1600 logements environ) avec, en perspective, une labellisation Ecoquartier.

Le projet d'aménagement se situe sur le site qui accueillait les activités sidérurgiques et s'étend sur une cinquantaine d'hectares, la friche minière étant vouée à rester un espace naturel. Ce site présente de nombreuses contraintes de sols:

— pollutions (métaux lourds, solvants, PCB, hydrocarbures dont HAP),

— encombrements (anciennes fondations, massifs et superstructures enterrés, galeries…),

— qualité des remblais hétérogène.

Le présent marché a pour objet les missions suivantes:

— mission 1: définition du protocole et des adaptations liées à l'expérimentation,

— mission 2: équipement et appareillage des pilotes pour l'expérimentation et le suivi,

— mission 3: expérimentation et suivi,

— mission 4: démontage des équipements et appareillage des pilotes pour l'expérimentation et le suivi,

— mission 5: pilotage, coordination de l'expérimentation.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.

Informations complémentaires:

À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 42 mois à compter de sa date de notification. Le commencement des prestations est estimé pour janv.-20.

Le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d'engager des négociations avec les candidats retenus. Toutefois, celui-ci restera libre d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Micheville — Villerupt (54190).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1) indiquant une adresse électronique de contact comme indiqué à l'article 2.4 du RC

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (modèle recommandé: formulaire DC2),

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— ses références en adéquation avec l'objet du marché et fournis au cours des 5 dernières années, en indiquant a minima, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les références au cours des 5 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

À ce titre, il est précisé que les candidats devront présenter a minima les compétences suivantes:

— expertise en pollution des eaux,

— expertise en pollution des sols,

— métrologie,

— biodiversité.

De plus, il serait apprécié que le mandataire ait une expérience en matière de pilotage, coordination de projets scientifiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures sont jugées au regard des éléments demandés à l'article 4.1 du règlement de la consultation et sont classées selon les critères de jugement des candidatures suivants:

— adéquation et pertinence des références présentées eu égard à l'objet du marché (50 %),

— adéquation, complémentarité et pertinence des compétences du candidat (moyens humains) eu égard à l'objet du marché (50 %).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Kseniia Pustovoit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GGRm8eHMwx 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite de site obligatoire sera organisée en phase «offres» avec les candidats admis à présenter une offre. Cette date sera communiquée auxdits candidats dans le même temps que l'envoi de l'invitation des candidats à soumissionner (en phase «offres»).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 151-372647 (2019-08-02)

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