Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Définition et mise en place d'un suivi scientifique sur un démonstrateur des eaux pluviales sur le site de Micheville
2019-012”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Définition et mise en place d'un suivi scientifique sur un démonstrateur des eaux pluviales sur le site de Micheville.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Micheville — Villerupt (54190).
Description du marché:
“Le projet d'aménagement du site de Micheville intervient dans un contexte transfrontalier avec le Luxembourg et est le cœur de l'Opération d'intérêt...”
Description du marché
Le projet d'aménagement du site de Micheville intervient dans un contexte transfrontalier avec le Luxembourg et est le cœur de l'Opération d'intérêt national (OIN) d'Alzette-Belval. Ce site fait partie intégrante de l'EcoCité d'Alzette-Belval (Pays Haut Val d'Alzette), projet soutenu par le programme d'investissements d'avenir ville de demain.
L'objectif pour le site de Micheville est la création d'un nouveau quartier urbain (1600 logements environ) avec, en perspective, une labellisation Ecoquartier.
Le projet d'aménagement se situe sur le site qui accueillait les activités sidérurgiques et s'étend sur une cinquantaine d'hectares, la friche minière étant vouée à rester un espace naturel. Ce site présente de nombreuses contraintes de sols:
— pollutions (métaux lourds, solvants, PCB, hydrocarbures dont HAP),
— encombrements (anciennes fondations, massifs et superstructures enterrés, galeries…),
— qualité des remblais hétérogène.
Le présent marché a pour objet les missions suivantes:
— mission 1: définition du protocole et des adaptations liées à l'expérimentation,
— mission 2: équipement et appareillage des pilotes pour l'expérimentation et le suivi,
— mission 3: expérimentation et suivi,
— mission 4: démontage des équipements et appareillage des pilotes pour l'expérimentation et le suivi,
— mission 5: pilotage, coordination de l'expérimentation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures sont jugées au regard des éléments demandés à l'article 4.1 du règlement de la consultation et sont classées selon les critères de jugement...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures sont jugées au regard des éléments demandés à l'article 4.1 du règlement de la consultation et sont classées selon les critères de jugement des candidatures suivants:
— adéquation et pertinence des références présentées eu égard à l'objet du marché (50 %),
— adéquation, complémentarité et pertinence des compétences du candidat (moyens humains) eu égard à l'objet du marché (50 %).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 42 mois à compter de sa date de notification. Le commencement des prestations est estimé pour...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 42 mois à compter de sa date de notification. Le commencement des prestations est estimé pour janv.-20.
Le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d'engager des négociations avec les candidats retenus. Toutefois, celui-ci restera libre d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1) indiquant une adresse électronique de contact comme indiqué à l'article 2.4 du RC
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ainsi que des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (modèle recommandé: formulaire DC2),
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— ses références en adéquation avec l'objet du marché et fournis au cours des 5 dernières années, en indiquant a minima, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les références au cours des 5 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“À ce titre, il est précisé que les candidats devront présenter a minima les compétences suivantes:
— expertise en pollution des eaux,
— expertise en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
À ce titre, il est précisé que les candidats devront présenter a minima les compétences suivantes:
— expertise en pollution des eaux,
— expertise en pollution des sols,
— métrologie,
— biodiversité.
De plus, il serait apprécié que le mandataire ait une expérience en matière de pilotage, coordination de projets scientifiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une visite de site obligatoire sera organisée en phase «offres» avec les candidats admis à présenter une offre. Cette date sera communiquée auxdits...”
Une visite de site obligatoire sera organisée en phase «offres» avec les candidats admis à présenter une offre. Cette date sera communiquée auxdits candidats dans le même temps que l'envoi de l'invitation des candidats à soumissionner (en phase «offres»).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 151-372647 (2019-08-02)