Daf_2019_001866
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services de défense ou de sécurité, au sens des articles L. 2300-1, L. 2320-1, L. 2324-1 à 2, L. 2325-1, R. 2324-1 à 2, R. 2361-1 à 7, R. 2362-6, R. 2362-8 du code de la commande publique. Le projet de contrat faisant l'objet du présent règlement de consultation est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'une autorisation environnementale au titre du Code de l'environnement (ICPE et IOTA notamment) liées à la régularisation des installations classées de la BA 116 de Luxeuil (70).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2019-07-30
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Avis de marché
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