Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69) procède à la présente consultation, en application du décret n2011-1474 du 8.11.2011, en vue de proposer une convention de participation pour le risque prévoyance et une convention de participation pour le risque santé à l'attention des personnels territoriaux des 168 communes et établissements publics de son territoire qui l'ont mandaté à cette fin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Avis de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon”
Adresse postale: 9 allée Alban Vistel
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Code postal: 69110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sylvie Frenillot - service social et assurance
Téléphone: +33 472384950📞
Courrier électronique: protection.sociale@cdg69.fr📧
Fax: +33 472384979 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.cdg69.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg69.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://cdg69.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://cdg69.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Conventions de participation risques prévoyance et santé
PSC2019
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69) procède à la présente consultation, en application du...”
Brève description
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69) procède à la présente consultation, en application du décret n2011-1474 du 8.11.2011, en vue de proposer une convention de participation pour le risque prévoyance et une convention de participation pour le risque santé à l'attention des personnels territoriaux des 168 communes et établissements publics de son territoire qui l'ont mandaté à cette fin.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.”
Description du marché:
“La convention de participation prévoyance a pour objet d'accorder une participation complémentaire pour les garanties incapacité, invalidité et décès à...”
Description du marché
La convention de participation prévoyance a pour objet d'accorder une participation complémentaire pour les garanties incapacité, invalidité et décès à l'attention des personnels territoriaux des 168 communes et établissements publics mandataires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction d'1 an possible pour des motifs d’intérêt général.
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, valeur estimée par agent et par an: 10 407 EUR.
Fourchette de la participation par agent et par an: entre 4 216 et 11 706 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La convention de participation santé a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité sociale en cas de frais...”
Description du marché
La convention de participation santé a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité sociale en cas de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident à l'attention des personnels territoriaux des 168 communes et établissements publics mandataires.
Afficher plus
Description des renouvellements: Reconduction d'1 an possible pour des motifs d'intérêt général.
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, valeur estimée par agent et par an: 7 871 EUR
Fourchette de la participation par agent et par an: entre 6 136 et 15 885 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. Expertise du secteur au vu des références fournies.”
Liste et brève description des conditions
Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. Expertise du secteur au vu des références fournies.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'entreprise d'assurance:
— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi n84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires...”
Conditions d'exécution du contrat
L'entreprise d'assurance:
— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi n84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,
— peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnées/🌏
Source: OJS 2019/S 062-144214 (2019-03-26)