Conventions de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics du ressort géographique du CIG Petite Couronne (décret 2011-1474).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (décret 2011-1474)
op2019_3”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Conventions de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics du ressort...”
Brève description
Conventions de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics du ressort géographique du CIG Petite Couronne (décret 2011-1474).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour le risque prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Les garanties accordées par l'assureur porte sur le risque de prévoyance. Les garanties, la base de l'assurance et les niveaux de prestations sont...”
Description du marché
Les garanties accordées par l'assureur porte sur le risque de prévoyance. Les garanties, la base de l'assurance et les niveaux de prestations sont mentionnés dans le contrat collectif à adhésions facultatives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des conditions contractuelles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compte de résultat des transferts intergénérationnels
Critère de qualité (nom): Politique de développement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Plafonds de majoration des cotisations
Critère de qualité (nom): Compte de résultat prévisionnel selon le taux d'adhésion
Critère de qualité (nom): Information et conseil auprès des agents
Critère de qualité (nom): Service de prévention
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Garantie d'assistance
Critère de qualité (nom): Cotisation incapacité en cas d'arrêt de travail
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Gestion dématérialisée
Critère de qualité (nom): Qualité des remboursements
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Niveau de cotisation
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour le risque santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les garanties accordées par l'assureur porte sur le risque de santé. Les garanties, la base de l'assurance et les niveaux de prestations sont mentionnés...”
Description du marché
Les garanties accordées par l'assureur porte sur le risque de santé. Les garanties, la base de l'assurance et les niveaux de prestations sont mentionnés dans le contrat collectif à adhésions facultatives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Transferts familiaux
Critère de qualité (nom): Transferts intergénérationnels et amplitude du ratio de 1 à 3
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Note décrivant la politique de développement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Étendue du réseau de tiers-payant
Critère de qualité (nom): Étendue des réseaux de soins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
16:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 031-069690 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 982 569 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics du ressort...”
Titre
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics du ressort géographique du CIG Petite Couronne (Prévoyance)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alternative Courtage
Adresse postale: 1-3 rue Ampère
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
URL: http://alternative-courtage.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Territoria Mutuelle
Adresse postale: 18-20 avenue Léo Lagrange
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79061
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.territoria-mutuelle.fr/mentions-legales/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 290 720 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics du ressort...”
Titre
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics du ressort géographique du CIG Petite Couronne (Santé)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe VYV
Adresse postale: 33 av du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75755
Région: Paris🏙️
URL: https://www.groupe-vyv.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 691 849 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région — île-de-France
Source: OJS 2019/S 132-324865 (2019-07-08)