Convention «Prévoyance»

Ville d'Auray

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «Prévoyance».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Qui ?

• Ville d'Auray

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19009S
Brève description:

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «Prévoyance».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auray
Adresse postale: Hôtel de Ville, 100 place de la République, BP 10610
Code postal: 56406
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-auray.fr 📧
Téléphone: +33 297240123 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124919
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Convention «Prévoyance» pour les agents de la ville et du CCAS d'Auray
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 29 900 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction tacite sous réserve de non dénonciation dans les 6 mois précédents.
Description des options: Se référer aux documents de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Auray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer aux documents de la consultation: dispositions de la consultation valant règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Se référer aux documents de la consultation: dispositions de la consultation valant règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Se référer aux documents de la consultation: dispositions de la consultation valant règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Tout document justifiant sa qualité de sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction finances commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.auray.fr 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet Protectas
Adresse postale: 1 rue du Château, BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeret
Code postal: 35390
Point de contact: M. Eric Lépine
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: eric.lepine@protectas.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— au début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du marché, référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— après la conclusion du marché, recours contractuel en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 054-124919 (2019-03-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)