Convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «Prévoyance».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Avis de marché (2019-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Auray
Adresse postale: Hôtel de Ville, 100 place de la République, BP 10610
Commune postale: Auray Cedex
Code postal: 56406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction finances commande publique
Téléphone: +33 297240123📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-auray.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.megalisbretagne.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.auray.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Cabinet Protectas
Adresse postale: 1 rue du Château, BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeret
Code postal: 35390
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Eric Lépine
Téléphone: +33 299083340📞
Courrier électronique: eric.lepine@protectas.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.protectas.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention «Prévoyance»
19009S
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «Prévoyance».”
Brève description
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «Prévoyance».
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convention «Prévoyance» pour les agents de la ville et du CCAS d'Auray
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Auray.
Description du marché:
“Convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «Prévoyance».”
Description du marché
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «Prévoyance».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 900 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite sous réserve de non dénonciation dans les 6 mois précédents.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se référer aux documents de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer aux documents de la consultation: dispositions de la consultation valant règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux documents de la consultation: dispositions de la consultation valant règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux documents de la consultation: dispositions de la consultation valant règlement de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Tout document justifiant sa qualité de sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Tout document justifiant sa qualité de sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— au début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du marché, référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— au début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du marché, référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— après la conclusion du marché, recours contractuel en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 054-124919 (2019-03-14)