Convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance pour le partenariat constitué entre la Ville, la Communauté d'agglomération et le CCAS de La Rochelle
En application du décret n2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, de la circulaire nordfb1220789c et des arrêtés relatifs à l'avis d'appel à la concurrence et aux critères de choix, la présente consultation a pour objectif de renouveler une convention de participation sur le risque prévoyance pour le partenariat constitué entre la Ville, la Communauté d'agglomération et le CCAS de La Rochelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance pour le partenariat constitué entre la Ville, la Communauté...”
Titre
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance pour le partenariat constitué entre la Ville, la Communauté d'agglomération et le CCAS de La Rochelle
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“En application du décret n2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au...”
Brève description
En application du décret n2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, de la circulaire nordfb1220789c et des arrêtés relatifs à l'avis d'appel à la concurrence et aux critères de choix, la présente consultation a pour objectif de renouveler une convention de participation sur le risque prévoyance pour le partenariat constitué entre la Ville, la Communauté d'agglomération et le CCAS de La Rochelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Contrat collectif à adhésion facultative en matière d'assurance prévoyance destinée au personnel.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 115-282436 (2019-06-14)