Convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents

Commune de Ombrée d'Anjou

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents «Convention de prévoyance».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents «Convention de prévoyance».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ombrée d'Anjou
Adresse postale: 4 rue A Gaubert et S Micolau, zone de la Prévalaye
Code postal: 49420
Commune postale: Ombrée d'Anjou
Contact
Adresse Internet: https://www.ombreedanjou.fr 🌏
Courrier électronique: v.bordeau@ombreedanjou.fr 📧
Téléphone: +33 241923519 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448207
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Convention de participation à la prévoyance.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
La convention peut-être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ombrée d'Anjou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties professionnelles que les candidats doivent présenter: agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Situation économique et financière:
Agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Capacité technique et professionnelle:
Agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques en particulier; services annexes
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 241111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 184-448207 (2019-09-19)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
Produits/services:
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