Avis de marché (2019-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ombrée d'Anjou
Adresse postale: 4 rue A Gaubert et S Micolau, zone de la Prévalaye
Commune postale: Ombrée d'Anjou
Code postal: 49420
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 241923519 📞
Courrier électronique:
v.bordeau@ombreedanjou.fr 📧
Région:
Maine-et-Loire
🏙️
URL:
https://www.ombreedanjou.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents”
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“Convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents «Convention de prévoyance».”
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance
📦
Lieu d'exécution:
Maine-et-Loire
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ombrée d'Anjou.
Description du marché: Convention de participation à la prévoyance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques en particulier; services annexes”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements:
“La convention peut-être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Garanties professionnelles que les candidats doivent présenter: agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
17:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 241111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 240994600 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658
📠
URL:
http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 184-448207 (2019-09-19)