Convention de participation pour la prévoyance des agents de la Mairie et du CCAS de Pessac

Commune de Pessac

La Mairie et le CCAS de Pessac souhaitent conclure une convention de participation couvrant le risque prévoyance «incapacité de travail temporaire» en un lot unique pour leur agent qui se verront proposer une adhésion facultative au contrat collectif ainsi conclu. La convention de participation est conclue pour une durée de 6 ans. La date d'effet est le 1.1.2020.
Les agents pouvant adhérer au contrat ou règlement ainsi conclu sont:
— les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique des 2 collectivités,
— les agents non-titulaires recrutés sur emplois permanents au titre des articles 3-2, 3-3-1 et 3-3-2 des 2 collectivités.
— les assistantes maternelles du CCAS ayant 1 an d'ancienneté au 1 jour d'absence pour percevoir l'indemnité complémentaire versée par l'employeur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Pessac
Adresse postale:
“Mairie de Pessac, place de la 5e République, BP 40096, Centre communal d'action sociale, boulevard Saint-Martin”
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jcviel@bordeaux-metropole.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.pessac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la prévoyance des agents de la Mairie et du CCAS de Pessac”
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“La Mairie et le CCAS de Pessac souhaitent conclure une convention de participation couvrant le risque prévoyance «incapacité de travail temporaire» en un...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Nature de la convention: garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). La...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: rapport entre qualité des garanties et tarif proposé composé des sous-critères suivants”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère taux de cotisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère taux de cotisation unique y compris pour les agents qui adhèrent après questionnaire médical”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère mécanismes d'évolution du taux de cotisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: degré effectif de solidarité entre les adhérents(10 % prévisions de transferts de solidarité entre bas et hauts revenus (cf. informations complémentaires)”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: actions de prévention collectives et individuelles
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: délai d'adhésion sans questionnaire médical
Critère de qualité (nom): Critère 5: autres critères objectifs
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: délai de versement des prestions à compter de la réception de la 1re demande et des demandes suivantes”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: moyens dédiés par l'assureur et modalités concrètes de la gestion du contrat. Dématérialisation des échanges avec la DRH”
Critère de coût (nom): Critère 3: maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 1: projet de développement de l'activité et supports de communication”
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 2: comptes de résultats prévisionnels sur l'ensemble de la population et selon le taux d'adhésion au contrat”
Critère de coût (nom): Sous-critère: dispositifs de pilotage financier
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un organisme d'assurance: garanties professionnelles: agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour les opérations d'assurance des branches 1, 2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un organisme d'assurance: garanties financières: fonds propres de 5 000 000 EUR minimum. Pour un intermédiaire d'assurance: garanties financières:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter: Pour un organisme d'assurance: taux de couverture de la marge de solvabilité de 150 %...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précisions sur critère 2 (degré effectif de solidarité entre les adhérents): plus les transferts seront élevés, plus la tarification sera évaluée comme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 133-327203 (2019-07-09)