Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011

Ville de Pérols

La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation concernant pour la couverture complémentaire prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion.
Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011
La convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019M08
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation concernant pour la couverture complémentaire prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion. Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 La convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pérols
Adresse postale: place Carnot — CS 80005
Code postal: 34473
Commune postale: Pérols Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-perols.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-perols.fr 📧
Téléphone: +33 467504500 📞
Fax: +33 467501173 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119828
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation concernant pour la couverture complémentaire prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion.
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Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011
La convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
Garanties de protection sociale complémentaire demandées au sens de l'article 2 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011: prévoyance.
Description des renouvellements:
La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée d'1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural,
— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-07-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 052-119828 (2019-03-12)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
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