Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en...”
Titre
Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Convention de participation groupe à l'attention des agents du département de la Haute-Vienne pour leur couverture complémentaire prévoyance.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.
Description du marché:
“La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation pour la couverture complémentaire prévoyance des agents titulaires,...”
Description du marché
La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation pour la couverture complémentaire prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou contractuels de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion. Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. La convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative. Cette convention n'est pas soumise au code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au bout de 72 mois, le contrat pourra être reconduit pour une année supplémentaire portant la durée totale du contrat à 84 mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: La présente consultation ne relève pas du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les ouvertures des offres ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 134-329807 (2019-07-11)
Informations complémentaires (2019-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en...”
Titre
Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 134-329807
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-22 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-26 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-23 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-27 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 141-348199 (2019-07-19)