Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture de prévoyance et de santé au profit des agents de la ville et du CCAS de Mouguerre

Mairie de Mouguerre

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture de prévoyance et de santé au profit des agents de la ville et du CCAS de Mouguerre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019/4
Brève description:
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture de prévoyance et de santé au profit des agents de la ville et du CCAS de Mouguerre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mouguerre
Adresse postale: 582 avenue de la Croix de Mouguerre
Code postal: 64990
Commune postale: Mouguerre
Contact
Adresse Internet: http://www.eadministration64.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-de-mouguerre@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 559318323 📞
Fax: +33 559318728 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436158
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
— lot 1: santé,
— lot 2: prévoyance.
Intitulé du lot: Santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Régime complémentaire de remboursement de santé au profit des agents actifs et inactifs.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Régime complémentaire de prévoyance au profit des agents actifs.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mouguerre 64990.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mouguerre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-de-mouguerre@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 179-436158 (2019-09-12)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance